Echanges de fonctionnaires
L’arrêté interministériel du 27 août 2004 (NOR : MAE0420262A), paru au JO n° 224 du 25 septembre 2004 fixe les règles communes pour les fonctionnaires engagés dans un programme d’échange avec un pays étranger, notamment en matière de position statutaire, de rémunération et de modalités de prise en charge, celle-ci incombant dorénavant intégralement aux ministères d’origine. L’ensemble des ministères français a signé cet arrêté.
Le programme d’échange de fonctionnaires avec le Québec, réservé aux fonctionnaires de catégorie A, entre dans ce cadre commun. La circulaire du Ministre de la (...)
