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Économie

• > Accords entre la France et le Québec en matière fiscale

  L’avenant du 3 septembre 2002 à l’ entente fiscale conclue avec le Gouvernement du Québec actualise des textes anciens, datant de 1987 et de 1973, (...)

• > Décret n° 2005-1080 du 23 août 2005 : avenant à l’entente fiscale

• > Les relations économiques bilatérales entre la France et le Québec

  Le Québec et la France entretiennent une relation économique bilatérale saine et dynamique, qui repose davantage sur les implantations et les (...)

• > Actualités

  • - La France à l’honneur d’AMERICANA 2011, le salon international des technologies environnementales du 22 au 24 mars à Montréal
  • - 2ème symposium franco-québécois des pôles de compétitivité et des créneaux d’excellence
  • - 4ème édition des 24 heures Chrono de l’International
  • - Mme Hélène Le Gal a remis les insignes de chevalier dans l’Ordre National du Mérite à M. François Bouilhac
  • - Signature d’une déclaration commune en matière de recrutement de la main d’oeuvre