17ème Rencontre alternée entre des Premiers ministres français et québécois

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La Première ministre du Québec, Pauline Marois, et le Premier ministre de la République française, Jean-Marc Ayrault, lors de la 17e Rencontre alternée des premiers ministres québécois et français.

A l’occasion de la 17ème Rencontre alternée, la Première ministre du Québec, madame Pauline Marois, et le Premier ministre de la République française, Monsieur Jean-Marc Ayrault, ont convenu d’actions destinées à insuffler un nouvel élan à la relation franco-québécoise.

Les premiers ministres affirment leur volonté de développer les liens fraternels entre leurs peuples et souhaitent approfondir encore davantage cette relation directe et privilégiée qu’entretiennent le Québec et la France depuis maintenant plus de 50 ans. Ils soulignent que la France accompagne le Québec dans ses choix depuis la Révolution tranquille. Ils se réjouissent tout particulièrement des liens tissés au niveau ministériel dans de nombreux domaines d’intérêt au cours des derniers mois et sont attentifs à leurs retombées concrètes. Conscients que le Québec et la France font face à des défis similaires, les premiers ministres encouragent une approche commune pour les affronter.

Les premiers ministres souhaitent donner un nouvel élan à la relation bilatérale franco-québécoise qui conserve toute sa pertinence et toute sa modernité. Ils ont donc placé leurs échanges et engagements sous le signe de l’innovation et de la créativité. Dans les années à venir, les domaines de l’économie, de la culture et de la jeunesse formeront plus que jamais les axes prioritaires de leur action commune.

L’économie tournée vers l’innovation

Économie et innovation

Dans le contexte des tensions persistantes pesant sur l’économie mondiale, les premiers ministres reconnaissent l’importance qui s’attache, en plus de la nécessaire réduction des déficits publics, à toutes les politiques pouvant contribuer à la croissance, à l’emploi et au renforcement de la compétitivité des entreprises. Le développement des échanges économiques et commerciaux entre le Québec et la France constitue, à cet égard, une priorité des deux gouvernements. La mobilisation des entreprises dans la réalisation de grands projets, de part et d’autre, doit être encouragée, tout comme les investissements croisés.

Le projet québécois de la Banque de développement économique et la Banque publique d’investissement française sont appelés à avoir des mandats similaires. Les premiers ministres souhaitent renforcer l’échange de bonnes pratiques entre les deux gouvernements sur ce sujet et la collaboration entre ces deux institutions afin d’aider les entreprises québécoises et françaises à figurer au premier rang de l’économie mondiale. Cette collaboration pourrait porter notamment sur le soutien financier aux entreprises ayant choisi d’investir au Québec et en France, et aux entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Les premiers ministres saluent le partenariat entre Expansion Québec et Entreprise Rhône-Alpes International qui permettra d’offrir, dans 39 villes du monde, des services mutualisés aux entreprises du Québec et de la région Rhône-Alpes.

Les premiers ministres se réjouissent des travaux du Groupe franco-québécois de coopération économique, dont la 35e session s’est tenue à Paris le 5 février 2013. Ils reconnaissent d’emblée que l’économie et l’innovation sont des socles porteurs pour une coopération pleinement fructueuse entre le Québec et la France, et que les entreprises constituent le moteur de cette relation. Les premiers ministres fixent les cinq priorités d’action suivantes en matière de coopération économique :

- 1. Innovation et créativité : Les premiers ministres soutiennent le dialogue franco-québécois sur le leadership dans le secteur de l’innovation et de la créativité à l’occasion de la Conférence internationale C2-MTL, et encouragent l’organisation de rencontres périodiques autour de ce thème, notamment en mettant à contribution les créneaux d’excellence québécois et les pôles de compétitivité français.

- 2. Développement nordique : En matière économique, les premiers ministres invitent à poursuivre, sur la base des projets proposés conjointement, les initiatives et les travaux entrepris dans l’esprit de la déclaration commune des premiers ministres d’octobre 2011, portant sur le développement du Nord québécois. Ils apportent leur soutien aux initiatives des créneaux d’excellence québécois et des pôles de compétitivité français, ainsi qu’un appui privilégié aux projets reconnus de coopération économique (missions commerciales et industrielles) dans le Nord du Québec.

Par ailleurs, dans un cadre plus large, les premiers ministres s’accordent pour promouvoir un développement nordique durable et respectueux de l’environnement tout en veillant à assurer le bien-être des communautés. Ils saluent l’ajout de la thématique du développement du Nord aux activités de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ), ce qui permettra de renforcer les échanges scientifiques, environnementaux et de collectivités territoriales.

- 3. Économie verte : Les premiers ministres souhaitent un renforcement du soutien aux créneaux d’excellence québécois et aux pôles de compétitivité français afin de soutenir la réalisation de projets en matière d’économie verte, en particulier dans les secteurs des technologies propres, des énergies renouvelables et des technologies émergentes en transport. Les premiers ministres prennent note avec intérêt des perspectives possibles de coopération et de partenariat entre entreprises québécoises et françaises, afin de développer une expertise commune en génie du déclassement de centrales nucléaires et en valorisation de sites.

- 4. Entrepreneuriat jeunesse : Les premiers ministres se réjouissent de la coopération franco-québécoise pour la promotion de la culture entrepreneuriale et du mentorat auprès des jeunes entrepreneurs. Ils encouragent la Fondation de l’entrepreneurship du Québec, l’Institut du mentorat entrepreneurial de France et le Mouvement pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs à élargir leur action commune vers le marché émergent qu’est l’Afrique.

-  5. Investissements croisés : Les premiers ministres souhaitent la finalisation rapide des négociations de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et s’engagent à en assurer la promotion. Les entreprises pourront, en effet, bénéficier de meilleures conditions pour réaliser leurs projets d’expansion et d’investissements, que ce soit en terre québécoise ou française.

JPEG Économie sociale et solidaire

Les premiers ministres se réjouissent du succès du Sommet international des coopératives, tenu à Québec, en 2012, et de la convergence des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour faire suite à la déclaration des ministres québécois et français responsables de ce secteur, l’entente de coopération formalisée à l’occasion de la Rencontre alternée permettra des échanges sur les lois-cadres en matière d’ESS, les modèles coopératifs, le financement, la labellisation et la reconnaissance du secteur, ainsi que les indicateurs pour évaluer les actions en la matière. Les premiers ministres sont satisfaits de constater que, dès 2013, plusieurs projets vont se concrétiser dans le cadre du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée.

Les premiers ministres rappellent la tenue à Lévis, les 27 et 28 mai 2013, des 5es Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée sur le thème de l’ESS. Ils encouragent les
membres des conférences régionales des élus du Québec et des collectivités territoriales françaises à participer en grand nombre à cet événement qui permettra d’orienter les actions à venir de la coopération décentralisée.

Modernisation de l’action publique

Devant le défi de l’adaptation de l’action publique au contexte économique et aux attentes de nos citoyens, les deux premiers ministres relèvent l’intérêt d’échanger sur les réformes conduites de part et d’autre, afin d’être en mesure de s’inspirer des meilleures pratiques.

La culture, source de créativité

Les premiers ministres soulignent la place de la jeunesse, de la diversité culturelle, de la création et des nouvelles technologies dans ce qui fait le dynamisme de la coopération culturelle entre le Québec et la France. Ils invitent les instances chargées de cette coopération, parmi lesquelles la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), à favoriser la diversification des partenariats, les échanges et les coproductions, notamment dans le domaine du cinéma et de l’image animée, ainsi que dans celui des arts numériques.

Ils demandent à leurs ministres respectifs chargés de la culture de poursuivre leur partenariat, visant l’intégration de la culture dans les Objectifs de développement durable des Nations Unies de 2015.

Ils se réjouissent, dans le même esprit, des perspectives ouvertes par la convention conclue, en juillet 2012 entre l’Institut français et le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), sur les échanges d’artistes et d’ateliers résidences en arts numériques. Dans cette foulée, ils encouragent les ministères et organismes compétents à enrichir les instruments et les ententes de la coopération franco-québécoise dans le domaine de la culture.

Les premiers ministres appellent également les institutions culturelles à développer les projets en partenariat tels que, par exemple, celui associant plusieurs musées français au Musée de la civilisation de Québec, pour l’exposition « Paris en scène, 1889-1914 », qui marquera le 25e anniversaire de ce musée.

Ils rappellent enfin leur attachement à la diversité des expressions culturelles, y compris dans le contexte de l’économie numérique.

Jeunesse : relève prometteuse et innovante

Office franco-québécois pour la jeunesse

Les premiers ministres rappellent que le dernier conseil d’administration de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)a été l’occasion de souligner l’importance, parmi les programmes de l’OFQJ, de ceux dédiés à la formation professionnelle et à la réinsertion socioéconomique des jeunes éloignés de l’école et du marché de l’emploi. Ils se félicitent que l’OFQJ accorde une place grandissante à la relève entrepreneuriale dans ses programmes et qu’il encourage l’émergence d’un groupe franco-québécois de jeunes créateurs et innovateurs dans le sillage du rendez-vous C2-MTL.

Les premiers ministres appellent de leurs voeux la création de réseaux de jeunes travailleurs, étudiants, entrepreneurs et créateurs au sein de l’espace francophone, avec l’appui de l’OFQJ. À cet égard, une délégation, composée de jeunes provenant du Québec, de la France et d’ailleurs, participera au Forum mondial des femmes francophones, ce mois-ci, en France.

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Enseignement supérieur et recherche

Les premiers ministres se réjouissent de la vitalité des échanges dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ils relèvent, en particulier, le succès des cotutelles de thèses entre le Québec et la France, au nombre de 3000 au cours des dix dernières années, ainsi que les nombreux projets menés en coopération entre établissements québécois et français, de niveau collégial ou universitaire, qui vont jusqu’à la création de véritables laboratoires communs.

Ils se félicitent également de l’important partenariat international en recherche, scellé en décembre 2012 entre l’Unité mixte internationale Nanotechnologies et Nanosystèmes (UMI-LN2), associant l’Université de Sherbrooke, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national des sciences appliquées (INSA), l’École centrale de Lyon et STMicroelectronics.

Ils invitent les administrations et les organismes concernés à participer activement à la préparation et à la tenue du Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU), qui se réunira à l’Université Laval, à Québec, les 7 et 8 mai 2013.

Enjeux de société et de solidarité

Environnement et développement durable

Les premiers ministres souhaitent que les échanges en matière d’environnement et de développement durable portent sur les enjeux majeurs d’intérêt commun abordés respectivement dans la transition écologique en France et dans les grandes orientations du gouvernement du Québec. Cet accroissement de la concertation franco-québécoise pourra notamment se faire dans le cadre du groupe de travail conjoint, ainsi que grâce à d’autres initiatives.

Immigration et mobilité

Les premiers ministres se félicitent de l’entrée en vigueur, en juillet 2012, de l’Entente relative à la mobilité professionnelle et à l’intégration des migrants entre le Québec et la France, premier chantier du groupe de travail, créé en 2010, par les ministères québécois et français responsables des questions migratoires, qui établit un mécanisme permanent de concertation et de coordination des échanges sur ces enjeux. Ils se réjouissent également de la continuité des travaux du groupe de travail dont la deuxième réunion s’est tenue le 21 décembre 2012, à Montréal. Ils incitent les ministères québécois et français chargés de l’immigration à poursuivre leurs travaux, et notamment à veiller à la mise en oeuvre de l’Entente, afin de favoriser la création d’un espace de mobilité professionnelle et d’échanger leurs bonnes pratiques en matière de flux migratoires et d’intégration des migrants. D’ailleurs, au cours de la dernière décennie, le Québec est devenu la principale terre d’accueil, en Amérique, des Français ayant souhaité s’expatrier de manière temporaire ou permanente.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Les premiers ministres se félicitent des résultats obtenus dans le cadre de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ils appellent à la poursuite de la mobilisation de leurs autorités compétentes, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre effective des arrangements de reconnaissance mutuelle déjà conclus entre elles. Ils appellent également les ordres professionnels et autres autorités qui n’auraient pas encore conclu d’arrangement à intensifier leurs négociations. La prochaine réunion du comité bilatéral, en juin 2013, devrait être l’occasion d’avancer sur tous ces sujets, en vue d’un résultat d’ici la fin de l’année.

Santé et services sociaux

Dans le domaine de la santé et des services sociaux, les premiers ministres reconnaissent la diversité et la qualité de la coopération, qui permettent de préciser davantage les secteurs d’intérêt mutuel requérant des outils d’aide à la décision publique. Les échanges amorcés en matière de vieillissement de la population doivent être encouragés, notamment sur les volets de l’autonomie des aînés et de l’adaptation de la société.

Francophonie

Les premiers ministres conviennent de travailler de concert pour que la Francophonie se dote d’une stratégie économique ambitieuse, s’appuyant sur une large consultation, afin de contribuer à la croissance et à l’emploi, notamment dans les pays du Sud, et de favoriser le développement des échanges Nord-Sud et tripartites.

Ils se félicitent du succès du Forum mondial de la langue française, qui s’est tenu à Québec en juillet 2012. Ils conviennent de collaborer avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour que le deuxième Forum contribue à ancrer davantage la langue française au sein des réalités et aspirations des pays francophones et à oeuvrer à la promotion internationale de leur langue commune.

Ils se réjouissent de la tenue prochaine des VIIes Jeux de la Francophonie à Nice, du 7 au 15 septembre 2013. Ils conviennent d’oeuvrer de concert pour que ce grand rassemblement de la jeunesse fasse la promotion des valeurs chères à la Francophonie.

En vue de conforter les engagements du XIVe Sommet de la Francophonie, tenu à Kinshasa les 13 et 14 octobre 2012, les premiers ministres saluent et appuient l’action de l’OIF envers l’Afrique, avec l’objectif partagé de favoriser le développement économique et la pleine expression des valeurs démocratiques sur ce continent, et entendent poursuivre leur concertation à cet égard.

Justice

Les premiers ministres saluent la signature, en mars 2012, de l’Entente en matière de coopération dans le domaine juridique entre les ministres de la Justice du Québec et de la France. Elle vise à favoriser l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques juridiques et judiciaires.

Condition féminine

Les premiers ministres se réjouissent de l’intérêt commun des deux gouvernements pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs de la société.

Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)

Les premiers ministres soulignent le caractère concret des travaux de la CPCFQ, ainsi que la capacité de celle-ci à s’adapter et à développer des partenariats innovants. Ils encouragent cette instance, essentielle au partenariat franco-québécois, à poursuivre ses travaux dans une perspective d’efficacité et d’optimisation des moyens.

Fort conscients du contexte budgétaire actuel et des efforts consentis de part et d’autre, ils réitèrent leur volonté de maintenir la coopération franco-québécoise au coeur des échanges entre les deux gouvernements dans un esprit de partenariat, d’engagement mutuel et de parité.

Action bénévole

Les premiers ministres se réjouissent que la relation franco-québécoise s’appuie sur des milliers de bénévoles qui oeuvrent à traduire sa vitalité et ses orientations dans différents réseaux de la société civile. Ils rendent hommage à leur action et les appellent à demeurer mobilisés au service des priorités de la coopération franco-québécoise.

Diplomatie parlementaire

Les premiers ministres saluent la vitalité des liens qu’entretiennent les institutions parlementaires du Québec et de la France par l’entremise de leurs groupes d’amitié et délégations qui contribuent à la richesse de la relation franco-québécoise.

© Benoit GRANIER/Matignon

Lien vers le Relevé de décisions : http://www.mrifce.gouv.qc.ca/content/Documents/fr/17e_rencontre_PM.pdf

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publié le 21/03/2013

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