Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes

Entente entre le Québec et la France en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (mars 2015)

En vertu de l’entente de mars 2015 signé par les deux gouvernements en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire, les étudiants français de 1er cycle sont assujettis à de nouveaux frais de scolarité.

D’une manière générale, tous les étudiants français déjà inscrits dans une université québécoise (tous cycles confondus) continueront de bénéficier du tarif québécois jusqu’à la fin de leur programme d’études. De même, tous les nouveaux étudiants français désirant entamer des études de deuxième et troisième cycles continueront à bénéficier du tarif québécois. Enfin, les nouveaux étudiants français qui s’inscriront à un programme de premier cycle, seront assujettis, pour la durée de ce programme, au tarif applicable à l’égard des étudiants canadiens non-résidents du Québec. En pratique, cela signifie des droits de scolarité d’environ 6 650 à 7 000 $ canadien.

Pour plus de précisions, veuillez prendre connaissance du libellé de l’entente.

Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Cette entente, signée le 17 octobre 2008 par le premier ministre du Québec et le président de la République française, vise à faciliter et à accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’une profession, d’une fonction ou d’un métier réglementé(e) au Québec ou en France par l’adoption d’une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Depuis la signature de l’Entente en 2008, une centaine d’autorités professionnelles ont appliqué cette procédure, permettant, là où une équivalence globale existait, la conclusion d’un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications (ARM).

Pour en savoir plus sur l’entente et découvrir la liste des professions et métiers concernés, veuillez consulter le site du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie sur les ARM.

Accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études : DEC / BAC

L’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études signé le 20 février 1996 précise, dans son article 2, que pour les établissements signataires :
« Le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque pays. »

En savoir plus sur l’accord : téléchargez le texte.

Accord franco-québécois pour la sécurité sociale

Le protocole d’entente franco-québécois vous permet de bénéficier sur place d’une prise en charge de vos dépenses de santé.

Pour en savoir plus sur la convention, veuillez consulter le site France Diplomatie ou sur le site ameli.fr.

publié le 10/08/2016

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