Accord entre la France et le Canada relatif à la mobilité des jeunes

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, au Conseil des ministres du 14 février dernier, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la mobilité des jeunes. Ce projet sera maintenant soumis au Parlement pour ratification.

Voici le texte du compte-rendu du Conseil des ministres relatif à ce projet :

La mobilité des jeunes Français et des jeunes Canadiens entre les deux pays connaît, depuis de nombreuses années, une forte vitalité. A ce jour, elle s’inscrit dans le cadre de l’accord bilatéral signé le 3 octobre 2003. Au total, au cours des 10 dernières années, 20 000 Canadiens en ont bénéficié, tandis que 60 000 Français ont pu se rendre au Canada.

Tenant compte de ce succès, la France et le Canada ont souhaité renégocier l’accord de 2003 afin de simplifier les procédures d’admission des bénéficiaires et de permettre d’allonger certaines durées de séjour. Un nouvel accord, modernisé, a ainsi été signé le 14 mars 2013, à Ottawa, à l’occasion de la visite du Premier ministre au Canada.

Désormais, la durée des séjours pourra être portée à 24, voire 36 mois selon les cas et continuera de bénéficier aux jeunes souhaitant se rendre au Canada ou en France pour y bénéficier d’une expérience professionnelle, effectuer un stage, étudier, ou séjourner à des fins culturelles et linguistiques.

L’application de l’accord sera effective dès que les procédures de ratification auront été achevées. La France est très attachée à l’entrée en vigueur, le plus rapidement possible, de ce nouvel accord.

publié le 21/02/2014

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