Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres, Monsieur Arcand et Monsieur Hamad,
Messieurs les Secrétaires généraux,
Cet après-midi se tiendra la deuxième réunion du Comité bilatéral de suivi de l’entente franco-québécoise sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, co-présidée par M. Pierre Arcand, Ministre des Relations internationales du Québec. J’aurai l’honneur d’en assurer la coprésidence côté français, au nom de M. Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie. Signée à Québec le 17 octobre 2008 par le Président de la République et le Premier ministre québécois, notre entente sur la mobilité professionnelle vise à faciliter et simplifier, pour ses bénéficiaires, l’obtention légale à exercer sur les territoires français et québécois pour les personnes exerçant leurs talents dans des domaines réglementés.
Sa mise en œuvre passe par des négociations entre les autorités compétentes françaises et québécoises pour déterminer les conditions d’accès aux métiers ou professions visés, en vue de signer des arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) pour chacun d’entre eux. Elle nécessite aussi, en France comme au Québec, la modification ou l’adoption de mesures législatives et réglementaires.
L’ambitieux calendrier fixé pour ce processus est respecté. Des ARM ont déjà été signés pour dix professions (architectes ; assistants de service social ; avocats ; chirurgiens-dentistes ; experts-comptables ; géomètres-experts ; ingénieurs ; médecins ; pharmaciens ; sages-femmes) et dix métiers (carreleurs mosaïstes ; conducteurs d’engins de chantiers de travaux publics ; étancheurs du bâtiment et des travaux publics ; maçons ; mécaniciens de transport par câble ; peintres ; soliers-moquettistes ; techniciens constructeurs-bois ; techniciens de maintenance de systèmes énergétiques et climatiques ; techniciens en métallerie). Les ARM portant sur ces dix métiers, ainsi que sur les assistants de travail social, sont entrés en vigueur (des deux côtés) début 2010. Les ordres et autres autorités compétentes ont d’ores et déjà reçu des demandes de professionnels intéressés.
Notre réunion d’aujourd’hui nous offre également l’occasion de procéder à la signature de plus de 20 nouveaux ARM, et de faire le point sur les nouvelles négociations en cours et à venir, qui devront avoir abouti, pour l’essentiel, avant fin 2010. Le comité bilatéral se penche aussi sur les questions liées au suivi de cet important dossier, notamment l’information du public, l’analyse des flux de personnes induits par la mise en œuvre de l’entente, ou encore l’éventuelle nécessité d’apporter des aménagements à certains ARM déjà signés.
Moins de deux ans après la signature de l’entente, cette deuxième réunion du comité ministériel atteste de l’intensité des liens franco-québécois autour d’une entreprise particulièrement novatrice et structurante pour l’avenir. La relation « directe et privilégiée » entre la France et le Québec, qui n’a de cesse de se développer et s’enrichir, intègre désormais un espace de mobilité professionnelle renforcé, espace qui préfigure je l’espère, ce que pourrait être un espace euro-canadien de liberté de circulation de la main d’œuvre, si les négociations en cours entre l’Union européenne et le Canada aboutissent favorablement comme nous le souhaitons. Le Québec et la France auront une nouvelle fois montré l’exemple de ce qui peut se faire de meilleur entre l’Europe et l’Amérique du Nord, en s’appuyant sur ce qui nous unit : l’histoire, la langue, l’excellence et la complicité de nos relations ; la modernité et le dynamisme de nos économies.
Nous allons procéder dans quelques instants à la signature de nouveaux ARM. Mes remerciements vont aux Secrétaires généraux de l’Entente, MM. Rémillard et Doutriaux, ainsi qu’à M. Luc Bergeron, du MRI, et à Christina Angélidis, du MAEE, pour la constance et l’ampleur de leur travail de coordination. Je remercie également les représentants des ministères et des Chambres des métiers qui se sont déplacés de France pour procéder à ces signatures. Mes remerciements vont également à l’Office des Professions du Québec, M. Dutrisac. Les Français et les Québécois qui, grâce à votre travail, pourront sans contrainte excessive, s’installer de part et d’autre de l’Atlantique, vous doivent une fière chandelle.
Merci à vous, Monsieur le Premier Ministre, pour votre implication personnelle. Et au plaisir de retrouver beaucoup d’entre vous pour la 3ème édition du Comité bilatéral en France l’année prochaine, ou peut-être même avant, dans le cadre de la signature de nouveaux arrangements.
