Avant la COP 21, la transition énergétique

Ce projet de loi a connu un certain retentissement international grâce à l’amendement visant à empêcher les grandes surfaces de jeter ou de détruire les invendus alimentaires. Mais il contient d’autres mesures, comme l’objectif de ramener à 50% la part de l’électricité nucléaire à l’horizon 2025.

PNGCe sont, au total, 74 mesures qui visent à durablement inscrire l’excellence environnementale dans tous les aspects de la vie quotidienne et, ainsi, d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de décarbonisation de l’appareil de production.

L’accent est notamment mis sur le développement des transports propres avec la confirmation de la mise en place de la prime de de 10.000 euros pour le remplacement d’une vieille voiture diesel par un véhicule électrique à compter du 1er avril 2015 et avec la mise en oeuvre avant l’été de certificats "qualité de l’air" pour les véhicules propres. L’objectif avec ce certificat vert est d’avantager les véhicules propres par une "dynamique positive" en leur permettant par exemple, de circuler durant les pics de pollution en cas de circulation alternée, ainsi que dans les zones de circulation restreintes qui pourront prochainement être mises en place par les collectivités territoriales.

Cinq objectifs clairs de production et de consommation d’énergie

Ce projet de loi énonce, par ailleurs, cinq objectifs de production et de consommation d’énergie afin de donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’État :

  1. réduire les émissions de gaz à effet de serre pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) et au-delà les diviser par 4 à l’horizon 2050 ;
  2. diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  3. ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025. Cet article a été rétabli dans les mêmes termes qu’en première lecture par l’Assemblée nationale ;
  4. porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit environ 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;
  5. diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050. Lors du débat parlementaire, les députés ont fixé un objectif intermédiaire de réduction de 20% de notre consommation en 2030.

publié le 11/06/2015

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