Bourses scolaires

Ouverture de la première commission locale 2012/2013 des bourses scolaires - CLB1. Vous pouvez effectuer votre demande et déposer votre dossier jusqu’au 7 mars 2012 auprès du Consulat général de France à Québec. Les rendez-vous seront pris par téléphone dès le 9 janvier 2012.

Conditions générales

1. Ressources : des bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles. Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles, primaires, secondaires, ou dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsqu’elles existent au sein d’un établissement français à l’étranger. Les sommes correspondantes à l’aide sont virées directement à l’établissement scolaire et non aux familles.
   Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Les barèmes sont soumis à l’approbation de la Commission Nationale qui veille à leur harmonisation mondiale.
2. Nationalité : les candidats doivent être de nationalité française. Ils doivent aussi résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté. Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’un avis motivé de la Commission Locale compétente et être soumise pour approbation à la Commission Nationale.
3. Inscription au Registre des Français établis hors de France : les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits ou en instance d’inscription auprès du Consulat du pays de leur résidence.
4. Cursus scolaire : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant ne devra pas avoir normalement plus d’un an de retard en cycle élémentaire et plus de deux ans de retard dans le cycle secondaire. Il existe cependant la possibilité de dérogations pour dépassement de la limite d’âge sous certaines conditions.

Etablissement fréquenté

Les candidats doivent fréquenter un établissement reconnu par le Ministère de l’Education nationale en application du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993.

A Québec, il s’agit du Collège Stanislas (campus de Québec) qui offre une scolarité de la maternelle (3 ans) à la seconde (comprise) uniquement.
Plus d’informations pour les élèves de seconde

Collège STANISLAS (campus de Québec)

1605 Chemin Sainte-Foy Québec (QC) G1S 2P1 (418) 527-9998 (418) 527-0399 Courriel : quebec@stanislas.qc.ca

Il existe deux autres établissements français au Québec : le collège Stanislas et le collège Marie de France, tous deux implantés à Montréal, qui assurent une scolarité jusqu’au baccalauréat.

Quand faire sa demande de bourse ?

Il revient aux familles de s’informer auprès du Consulat Général de France à Québec de la date à partir de laquelle les formulaires de demande de bourses sont disponibles (en général, fin janvier pour la session de printemps, et début septembre pour la session d’automne) :

Session de printemps :
 7 mars : date limite de dépôt des dossiers complets (les dossiers parvenus après cette date ne seront pas instruits)
 fin avril : 1ère Commission Locale des bourses (CLB1)
 fin juin : 1ère Commission Nationale des bourses (CNB1)
 juillet : Résultats de la Commission Nationale

Session d’automne :
La 2ème Commission locale des bourses peut examiner les dossiers correspondant à des demandes :

• formulées par des familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de 1ère CLB (mi-mars) ou des familles déjà installées dont la dégradation de leur situation financière depuis la 1ère CLB justifie désormais le dépôt d’un dossier.
• ajournées en 1ère CLB ou en 1ère CNB.
• de révision sollicitées par des familles contestant la décision de 1ère CNB ou justifiant de la scolarisation d’un enfant dans l’enseignement supérieur en France l’année à venir.
• présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc.) n’ont pas été en mesure de présenter leur demande en 1ère CLB.
• présentées pour des enfants âgés de 3 ans dans la mesure où leur demande n’a pas été reçue favorablement en 1ère CLB : tous les enfants âgés de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent désormais bénéficier de bourses scolaires (NB : le collège Stanislas, annexe de Québec, scolarise les enfants à partir de 3 ans).
  
   mi-septembre : date limite de dépôt des dossiers complets (les dossiers parvenus après cette date ne seront pas instruits)
   mi-octobre : 2ème Commission Locale des Bourses (CLB2)
   décembre : 2ème Commission Nationale des Bourses (CNB2)

Comment procéder ?

Remplir le formulaire de demande de bourse et y joindre les photocopies de TOUS les justificatifs requis. Tout dossier incomplet sera refusé.

 Où se procurer le formulaire de demande de bourse ?
Auprès du Consulat Général de France à Québec ou auprès du Collège Stanislas. Le formulaire est également disponible sur internet, ci-dessous :

Formulaire de demande de bourses (format pdf)

Pièces à fournir (format pdf)

 Comment et où déposer le dossier de demande de bourse ?
Une fois le formulaire de demande dûment rempli et signé, accompagné de TOUS les justificatifs requis, le dossier doit être déposé :

• sur rendez-vous auprès du Consulat Général de France à Québec en contactant le (418) 266-2511.

Tout dossier de demande de bourse, parvenu au Consulat incomplet ou après la date limite de dépôt, sera refusé. (Si des champs ne vous concernent pas, merci de barrer ou d’indiquer « Néant »)

 La date limite de dépôt du dossier pour la 1ere Commission est fixée au 7 mars 2012.

 Quand intervient la réponse à la demande de bourse ?
Les résultats sont communiqués par courrier personnel nominatif par le Consulat Général de France à Québec courant juillet, après avoir eu communication de la décision de la Commission Nationale. Pour la deuxième session, les résultats sont transmis en janvier de l’année suivante, toujours en fonction de la décision de la Commission Nationale.