Le Gouvernement attache depuis longtemps un intérêt particulier au développement de la coopération administrative avec le Québec. C’est dans cet esprit qu’a été mis en place, depuis 1978, un programme d’échanges de fonctionnaires avec le Québec
Objectif des échanges
Les échanges de fonctionnaires s’insèrent dans un programme de coopération franco-québécois de modernisation de la gestion publique.
Outre l’intérêt pour le fonctionnaire, qui a l’opportunité d’avoir une expérience nouvelle et formatrice en étant placé en immersion dans une nouvelle structure administrative, ce programme doit avoir des effets positifs tant pour l’administration d’origine que pour l’administration d’accueil.
Un enrichissement réciproque peut être obtenu par les transferts de bonnes pratiques entre des administrations publiques confrontées à des difficultés comparables et par les solutions élaborées dans l’un ou l’autre pays.
Profil des candidats
Les fonctionnaires français qui participent au programme sont des cadres A de la fonction publique de l’Etat, à l’exception des personnels enseignants, des policiers et des militaires.
Ces cadres ont en général une expérience professionnelle importante et (très) diversifiée, et sont en position de responsabilité dans leur administration.
Champs d’intervention souhaités
Lors des entretiens qui se sont tenus les 22 et 23 mai 2003 à Québec dans le cadre des rencontres annuelles alternées des premiers ministres de la République française et du Québec, les premiers ministres ont fait part de leur volonté commune de sceller une nouvelle alliance franco-québécoise, ayant constaté l’existence de problématiques et attentes communes au sein de leurs administrations respectives.
Les principaux points sont les suivants :
1/ La reconfiguration de l’État,
2/ Les partenariats entre les secteurs public et privé,
3/ Les nouvelles technologies de l’information,
4/ La gestion axée sur les résultats : planification annuelle, évolution du rôle des structures centralisées, responsabilisation des ministères
5/ Le renouvellement de la ressource humaine : départ à la retraite et gestion prévisionnelle des effectifs, identification des nouveaux besoins
6/ La formation : poursuite et adaptation des formations communes.
Telles sont les principales thématiques dans lesquelles pourrait s’inscrire ce programme d’échange.
Procédure
1 - les candidats présentent un dossier à leur ministère, qui effectue une première sélection en cas de candidatures nombreuses,
2 - les candidatures retenues par les ministères sont ensuite envoyées au ministère de la fonction publique.
Les fiches devront parvenir à la DGAFP- Mission des Affaires Européennes et Internationales – 66 rue de Bellechasse – 75007 Paris, avant le 30 septembre 2005 délai de rigueur, pour un départ en 2006.
Ces candidatures doivent être accompagnées d’un avis circonstancié de l’administration. J’insiste auprès de vous pour que cet avis fasse ressortir l’intérêt que représente pour votre administration le séjour de l’agent dans l’administration étrangère et précise les fonctions que vous envisagez de confier à cet agent à son retour, compte tenu de l’expérience et des compétences que celui-ci aura acquises grâce à cet échange.
3 - une Commission se réunit pour sélectionner les candidats retenus (5 par an en général),
4 - les candidats sélectionnés sont informés après la tenue de la Commission, (à la fin de l’été de la même année)
5 - le dossier des candidats retenus est transmis par le Consulat général de France à Québec au Ministère des Relations internationales du Québec qui recherchera une structure d’accueil qui corresponde aux attentes du candidat et de son administration.
6 - Une fois la proposition de poste acceptée par le candidat, des contacts pourront être établis entre les services d’origine en France et d’accueil au Québec, qui pourront alors établir une « lettre de mission » qui précisera les attentes et les besoins des deux services, complémentaires à ceux du candidat retenu.
Modalités :
La durée du séjour est de 3 à 12 mois et débute pendant l’année suivant la notification.
D’un point de vue administratif, le fonctionnaire est en situation d’activité en mission auprès du ministère québécois d’accueil.
Depuis l’intervention de l’arrêté du 27 août 2004 relatif aux conditions d’application aux personnels participant à un programme d’échanges, sont à la charge du ministère d’origine :
la rémunération principale,
l’indemnité de résidence fixée selon le grade (article 4 de l’arrêté du 27 août 2004),
les frais de transports,
les frais de déménagement le cas échéant.
J’insiste sur le fait qu’il s’agit, non pas de stages de formation, mais de véritables échanges devant permettre aux fonctionnaires concernés d’exercer dans les services qui les accueilleront des fonctions d’études et de responsabilité.
Pour tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la MAEI : Tél. 01.42.75.89.27, ou en consultant notre site Web : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fp/international/echanges_quebec.htm
Le Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique
Jacky RICHARD
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