Démarches à suivre si vous quittez définitivement le Canada

Au moment du départ définitif, il convient de :

1- remettre votre carte aux services consulaires en signalant votre changement d’adresse

2- Demander par écrit votre radiation de la liste électorale du centre de Québec

3- Le certificat de changement de résidence : à quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?

Le consulat général peut vous établir un certificat de changement de résidence pour vous permettre d’importer en France vos biens personnels en franchise de droits de douane et de taxes. Ce formulaire doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Il ne peut être délivré par le consulat qu’à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

  • pour les inscrits au registre des Français établis hors de France (depuis au moins 12 mois à la date de la demande), le certificat est délivré gratuitement sur simple demande au consulat. Il conviendra néanmoins de préciser la date d’arrivée au Québec, celle du départ en France et le lieu de résidence envisagé.
  • pour les Français non inscrits au registre des Français établis hors de France et les étrangers :

Vous devez prendre rendez-vous au 418 266 2501 et apporter les documents suivants lors de votre rendez-vous :

* une copie du passeport français ou étranger ;

* une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (12 dernières factures de téléphone, électricité,12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail)

* le coût du certificat est de 14€ payables en dollars canadiens selon le taux de chancellerie en vigueur le jour de la demande.

Vis-à-vis des autorités locales, il convient de restituer la Carte Soleil à la RAMQ et de contacter Citoyenneté et Immigration Canada au tél. :
1 888 242 2100 pour la carte de résident permanent.

publié le 29/05/2013

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