Edito mars 2014

L’Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, communément appelée ARM, signée entre le Québec et la France en 2008, est tout à la fois une opportunité et un défi.

Rappelons que cet accord a pour but d’encourager la mobilité pour les professions et métiers réglementés en France et au Québec, soit 63 professions du côté français et 81 dans la nomenclature québécoise.

JPEGUne opportunité pour les professionnels concernés

Au 31 décembre 2013, quelque 1.100 candidat(e)s ont obtenu leur permis d’exercer une profession, une fonction ou un métier grâce à cette entente. Ce sont principalement 640 infirmières, près de 100 médecins, 70 avocats, 57 travailleurs sociaux, 35 ingénieurs, 23 pharmaciens, 22 dentistes qui pourront ainsi travailler au Québec chacun(e) dans sa profession.

Lors de sa visite au Québec début février, Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, M. Jean-François Lisée, ministre des relations internationales, de la francophonie et du commerce extérieur et Mme Diane De Courcy, ministre de l’immigration et des communautés culturelles, ont annoncé que le diplôme d’État d’infirmier délivré par la France avant 2012 sera reconnu au même niveau que le diplôme québécois (baccalauréat), pour exercer les fonctions d’infirmière clinicienne dans les établissements du ministère de la santé et des services sociaux du Québec.

Un défi technique et juridique à relever

L’accord bilatéral sur les ARM, qui est unique par sa teneur et son volume, n’avait guère d’équivalent au niveau international au moment de sa conception.

En raison de sa portée ainsi que des approches réglementaires différentes entre le Québec et la France ou du nombre de branches professionnelles et d’acteurs concernés (ministères, organismes publics, ordres professionnels, conseils nationaux, chambres des métiers, etc.), la mise en œuvre des ARM a nécessité un travail de concertation d’une ampleur inégalée. Cette tâche n’est d’ailleurs pas achevée aujourd’hui puisque, pour certaines professions, les discussions se poursuivent sur l’accès aux stages de validation et les acquis de l’expérience.

Une dimension plus méconnue de la coopération franco-québécoise, une expertise à faire valoir

L’Entente, rendue possible grâce à la relation directe et privilégiée qui unit le Québec et la France, témoigne d’une capacité d’innovation commune. D’évidence, elle sera source d’inspiration pour la « Reconnaissance des compétences » qui découle de l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne.

A l’heure où la mobilité professionnelle internationale connaît un tel essor et comme le soulignait M. Demetrios Papademetriou, Président du Migration Policy Institute, lors d’un récent colloque organisé par le MRIFCE et le Conseil interprofessionnel du Québec, La France et le Québec ont joué un rôle pionnier et peuvent maintenant faire valoir une expérience riche et utile dans la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Nicolas Chibaeff, Consul général de France à Québec / Bruno Clerc, Consul général de France à Montréal

* Nous publions aujourd’hui la photo de Flore Carric, gagnante du concours mensuel de photographie (photo de à l’Anse aux Griffons).

publié le 28/02/2014

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