Edito novembre 2013

Nous souhaitons évoquer plus particulièrement aujourd’hui la réforme qui concerne la représentation des Français établis hors de France, inscrite dans la loi du 22 juillet 2013 et dont les décrets d’application devraient être publiés avant la fin de l’année.

JPEGSimplification administrative, adaptation des conditions d’enseignement à l’étranger et modification du régime des bourses scolaires, réforme de la représentation des Français de l’étranger : les grands chantiers initiés par le gouvernement ont des conséquences directes pour notre communauté.

Nous souhaitons évoquer plus particulièrement aujourd’hui la réforme qui concerne la représentation des Français établis hors de France, inscrite dans la loi du 22 juillet 2013 et dont les décrets d’application devraient être publiés avant la fin de l’année.

Dès l’an prochain et pour celles et ceux qui sont inscrits sur la liste électorale consulaire (si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 31 décembre pour le faire !) vous pourrez élire au suffrage universel direct à un tour en mai 2014 les conseillers consulaires, comme vous le faisiez jusqu’à présent pour les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger –AFE.

Proximité, représentativité et rationalisation

Pourquoi une telle réforme ? Elle répond à un double objectif : une plus grande proximité des élus avec la communauté à laquelle ils appartiennent et une meilleure représentativité des élus des Français de l’étranger qui portent votre voix et vos attentes au sein des institutions de la République.

Proximité d’une part puisque les nouveaux conseillers consulaires conserveront les prérogatives des actuels conseillers de l’AFE et siégeront de droit au sein du Comité consulaire présidé par le consul général. Ce comité se substituera aux commissions et comités consulaires actuels et sera notamment compétent pour les questions d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociale, de bourses scolaires, d’enseignement français à l’étranger, de sécurité. En outre, les conseillers consulaires seront désormais chargés de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social qui nous concernent directement. Ils seront donc des acteurs majeurs de la vie de notre communauté et contribueront à sa vitalité.

Représentativité ensuite dans la mesure où les futurs 90 membres de l’AFE seront élus par leurs pairs au sein du collège des conseillers consulaires. Forts de leur expérience de terrain, ils conserveront, à travers les avis remis au gouvernement, leur mission de défendre vos intérêts au plan national.

Cette représentation est finalement complète : conseillers consulaires au niveau local, conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, au niveau national, 11 députés des Français de l’étranger élus au suffrage direct (pour notre cas un député pour l’Amérique du Nord), qui siègent à l’Assemblée nationale, 12 sénateurs des Français représentant les Français établis hors de France, élus au suffrage indirect par les conseillers consulaires, les délégués consulaires et les 11 députés des Français de l’étranger.

2014, une autre grande année électorale

Votre mobilisation sera d’autant plus importante pour la mise en place de cette nouvelle représentation que plusieurs rendez-vous électoraux sont fixés l’an prochain : les conseillers consulaires, comme nous venons de le voir, qui éliront à leur tour les conseillers de l’AFE et qui participeront quelques semaines plus tard à l’élection des sénateurs. Votre participation à la désignation des conseillers consulaires sera donc déterminante pour l’ensemble de la représentation des Français de l’étranger.

Un autre rendez-vous interviendra dans ce calendrier électoral, les élections européennes. La loi du 26 mai 2011 a rétabli la faculté de voter dans les centres consulaires pour ce scrutin en rattachant les électeurs établis hors de France à la circonscription Ile-de-France. Cette nouvelle disposition s’appliquera pour la première fois en 2014 (ce scrutin à un tour aura lieu le samedi 24 mai pour les électeurs d’Amérique du Nord).

Nous vous rappelons que pour exercer votre droit de vote, vous devez être inscrits sur la liste électorale consulaire, ce qui implique que vous soyez inscrits au registre des Français établis hors de France. Cette démarche est simple, elle peut se faire à distance mais doit être effectuée avant le 31 décembre, délai de rigueur.

Bonne nouvelle pour les pensionnés vieillesse du régime général résidant à l’étranger

Avant de clore ce message, un dernier mot concernant l’attribution de la carte vitale (uniquement valable en France) aux pensionnés vieillesse du régime général résidant à l’étranger : une procédure simple vient d’être mise en place afin que les personnes concernées puissent en disposer.Voici comment effectuer vos démarches.

Nicolas Chibaeff, Consul général de France à Québec / Bruno Clerc, Consul général de France à Montréal

* Nous publions aujourd’hui la photo François Letard, gagnant du concours mensuel de photographie.

publié le 30/05/2014

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