Editorial

"Il faut réformer car nous avons tous de l’ambition pour la France" - Manuel Valls, Premier ministre.

Afin de mettre en œuvre le Pacte de Responsabilité et de Solidarité présenté par la Président de la République le 14 janvier dernier, le gouvernement soumet actuellement au vote du Parlement un projet de budget rectificatif, composé d’une loi de finances générale et d’une loi de financement de la Sécurité sociale.

Le Président de la République a fait le choix d’une politique de l’offre pour redresser la situation budgétaire, renforcer la compétitivité de l’économie nationale et accélérer la création d’emploi dans le secteur privé. Elle s’accompagne d’un second volet, destiné à augmenter le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Objectif : supprimer d’ici 2017 les cotisations familiales pesant sur les entreprises, soit l’équivalent de 30 milliards d’euros

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires et payées tant par l’employeur que le salarié. Elles permettent de financer les quatre branches du système français de protection sociale (maladie, famille, chômage et vieillesse).

Sont concernées dès cette année les charges patronales sur les salaires (9 milliards) et celles pesant sur les travailleurs indépendants (un milliard). Il s’agit de l’une des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit, par ailleurs, la suppression à l’horizon 2017 de la Contribution sociale de solidarité pour toutes les entreprises, la diminution des cotisations salariales pour les salariés percevant jusqu’à 30% de plus que le salaire minimum et la non revalorisation pendant une année des prestations familiales.

Objectif : ramener les déficits publics à 3% du PIB dès l’an prochain

Le déficit de l’Etat aura été réduit de 17,5% depuis 2012, pour s’établir à 71,9 milliards d’euros (3,8% du PIB) en 2014.

Cet effort de réduction du déficit public sera prolongé puisque le projet du budget rectificatif prévoit la mise en œuvre de mesures d’économies complémentaires de 4 milliards d’euros cette année, dont 1,6 milliard d’annulations de crédits budgétaires.

Il s’inscrit, plus globalement, dans un plan d’économies de 50 milliards sur trois ans qui se répartit entre les différents acteurs publics : 18 milliards d’euros d’économie pour l’Etat, 11 milliards d’euros pour les collectivités territoriales, 10 milliards d’euros pour l’assurance maladie et 11 milliards d’euros pour la protection sociale.

Baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes

Confirmée par le projet de loi de finances rectificative, l’allégement de l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes, annoncé par le Premier ministre le 16 mai dernier, sera applicable dès l’automne 2014 et sera pérennisé. Il concerne 3,7 millions de foyers fiscaux dont 1,9 million demeureront ou deviendront non imposés.

Cette mesure, qui bénéficiera notamment aux contribuables dont le revenu fiscal est égal ou légèrement supérieur au salaire minimum, permettra de distribuer 1,1 milliard d’euros de pouvoir d’achat à ces ménages.

publié le 20/06/2014

haut de la page