Elections Législatives : annulations

Le Conseil constitutionnel de la République Française a annulé les opérations électorales françaises qui se sont déroulées les 3 et 17 juin 2012 dans la première circonscription électorale (Amérique du Nord) des Français établis hors de France pour l’élection d’un député à l’Assemblée Nationale. Cette décision, qui porte le numéro 2012-4551 AN du 15 février, est consultable sur le site internet du Conseil Constitutionnel.

En application du code électoral, une nouvelle élection sera organisée dans un délai de trois mois. Un décret portant convocation des électeurs concernés sera publié prochainement à cet effet. Le Consulat Général de France à Québec vous tiendra informés des procédures et des démarches à accomplir pour pouvoir participer à l’élection et au vote.

publié le 17/05/2013

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