Juridiquement il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français
Cependant, l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études signé le 20 février 1996 précise, dans son article 2, que pour les établissements signataires :
« Le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque pays. »
En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes obtenus, avant ou après le baccalauréat, les demandes sont traitées, au cas par cas, par l’établissement québécois d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez être admis. La décision d’équivalence n’est pas prise seulement en fonction des diplômes obtenus en France, l’établissement québécois sollicité tient compte du contenu de votre formation antérieure, du nombre d’années d’études ainsi que de votre établissement d’origine.
Pour tous renseignements complémentaires, nous vous conseillons de visiter les sites du Ministère de l’Education québécois et du Ministère de l’immigration et des communautés culturelles.
Reconnaissance professionnelle en vue d’une recherche d’emploi en France
