Vous pouvez également consulter le site de la Maison des français de l’étranger : www.mfe.org/index.php/Thematiques/Fiscalite
Vous résidez au Canada. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, le Canada a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française.
Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en France. D’autres en revanche, peuvent être imposés, soit à un taux plafonné par la convention, soit dans les conditions prévues par la législation française. Les informations ci-après ont pour objectif de vous aider à y voir plus clair : en résumant les dispositions applicables aux revenus les plus courants. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration fiscale. Il convient par ailleurs de se reporter au texte de la convention fiscale.
Si vous souhaitez des renseignements complémentaires relatifs à l’établissement de l’impôt, vous pouvez interroger le Centre des Impôts des non-résidents. Les rapports fiscaux sont régis par deux conventions : la Convention fiscale entre la France et le Canada (Convention du 2 mai 1975, avenants du 16 janvier 1987 et du 30 novembre 1995) et l’Entente fiscale entre la France et le Québec (Entente du 1er septembre 1987).
Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site de l’Attaché fiscal à Washington - tél : (202) 944-6390 ou 6391
Depuis 2004, la direction générale des impôts ne fournit plus aux Ambassades et Consulats de France les formulaires suivants :
Vous pouvez également consulter les sites suivants :
Les déclarations d’impôts dûment complétées doivent parvenir avant le 30 juin au plus tard au Centre des impôts des non-résidents (CINR).
Impôts français
Impôts fédéraux : www.adrc.gc.ca
Impôts provinciaux : www.revenu.gouv.qc.ca
