Par Hélène Le Gal, Consule générale de France à Québec
Le Président de la République française et le Premier Ministre du Québec ont signé en octobre 2008 une entente à bien des égards novatrice.
Il s’agit d’encourager la mobilité professionnelle entre la France et le Québec à travers une simplification des procédures requises pour exercer, en France et au Québec, les professions réglementées par des ordres. Un an et demi après, où en est-on ?
22 professions et métiers se sont assis face à face, ont négocié et ont signé un accord, appelé « arrangement de reconnaissance mutuel » (ARM), précisant les conditions requises pour l’exercice du métier ou de la profession concerné, en allégeant à chaque fois les procédures par rapport à ce qu’elles étaient auparavant, tout en veillant à la protection des consommateurs et du public. Pour chaque accord ou ARM, les deux systèmes professionnels sont et restent distincts donc avec des modalités d’accès différents.
Sur ces 22 accords ou ARM, 12 sont en vigueur début 2010 (pour les métiers : briqueteurs-maçons, carreleurs, charpentiers-menuisiers, couvreurs, mécaniciens de machines fixes, mécaniciens de remontées mécaniques, opérateurs d’équipements lourds, opérateurs de pelles mécaniques, peintres, poseurs de revêtements souples, serruriers de bâtiments ; pour les professions : assistants de travail social) ce qui signifie que les ordres québécois ont modifié leurs règlements et qu’en France les mesures réglementaires ont été adoptées. Les frontières sont déjà ouvertes pour ces professions et métiers, et les premiers bénéficiaires ont déjà été accueillis de part et d’autre. Les 10 accords ou ARM signés et non encore en vigueur le seront dans quelques semaines ou mois.
Plus de 26 nouveaux ARM ont été signés le 3 juin 2010, à Québec, à l’occasion du Comité bilatéral ministériel de l’Entente, où j’aurai l’honneur de représenter la France aux côtés du Premier ministre M. Jean Charest et du Ministre des Relations Internationales M. Pierre Arcand côté québécois.
D’autres professions et métiers continuent à discuter en vue de conclure un ARM dans les mois qui viennent (plusieurs métiers de l’artisanat ; des professions para-médicales ; des professions financières…). Par ailleurs, les conditions posées par les ARM déjà signés pourront être assouplies davantage dans le cas où des difficultés apparaîtraient lors de leur mise en œuvre.
Cette entente est d’ores et déjà un succès. Elle est ouverte car, au-delà de la France et du Québec, elle concerne les ressortissants de toutes nationalités diplômés en France ou au Québec.
Porté par nos deux gouvernements, ce projet démontre que la France et le Québec peuvent être à l’avant-garde de l’ouverture des frontières, en anticipation, peut-être, de ce que pourra permettre l’accord en négociation entre l’Union Européenne et le Canada.
