Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)

Informations pratiques

Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public au Québec :

  1. Tout enfant résident du Québec et ayant atteint l’âge de 6 ans au 1er juillet de l’année en cours doit fréquenter une école à compter du 1er jour du calendrier scolaire jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre selon la première éventualité ;
  2. Est dispensé de l’obligation de fréquenter l’école publique l’élève qui :
    • fréquente une institution d’enseignement privé au sens de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9) ;
    • en est exempté par la commission scolaire pour cause de maladie,
    • reçoit à la maison l’enseignement auquel il a droit et que la commission scolaire estime équivalent à celui qui est dispensé à l’école et les autres services éducatifs que la commission scolaire détermine.

Seules les demandes d’autorisation d’inscription en classe complète réglementée seront présentées au Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) du Consulat général de France à Québec. Les demandes relatives aux cours d’été, à la carte ou en classe complète à inscription libre doivent être adressées directement auprès du CNED.

La demande d’attestation CNED concerne les personnes, âgés de 6 à 16 ans, ayant leur résidence principale dans la circonscription du Consulat général de France à Québec, mais hors de la ville de Québec. Pour les personnes ayant leur résidence principale au Québec ne relevant pas de cette circonscription, veuillez vous adresser au Consulat général de France à Montréal.

Les personnes désireuses de suivre les programmes du système éducatif français, et ne remplissant pas les conditions mentionnées ci-dessus, sont invitées à faire une demande d’inscription auprès de l’établissement scolaire français de Québec :

Collège Stanislas
1605, Chemin Ste-Foy

Québec (QC) G1S 2P1

Tél : (418) 527-9998

adresse internet :

http://www.stanislas.qc.ca

Test d’évaluation

Pour les premières demandes d’inscription au CNED, un test d’évaluation du niveau d’études est obligatoire, à partir de la classe du CE1, pour les enfants n’ayant pas été scolarisés dans un établissement scolaire français l’année précédente.
Pour effectuer ce test, contacter le College Stanislas.
Tarif : 50$

Inscriptions

Le dossier de demande d’autorisation d’inscription au CNED doit comprendre :

- l’autorisation de la commission scolaire autorisant la scolarité à domicile
- le formulaire

Pour un renouvellement et pour les personnes scolarisés dans un établissement français :

- le dernier bulletin de notes ou l’avis de passage dans la classe supérieure délivrée par le CNED.

Vous pouvez adresser votre dossier par courrier ( Consulat général de France, Service de coopération et d’action culturelle, 25 rue Saint Louis, Québec (QC) G1R 3Y8 ) ou par télécopie au (418) 266-2547.

Les résultats du test d’évaluation nous seront transmis directement par le Collège Stanislas.

Le SCAC se réserve le droit de solliciter tout justificatif de domicile, ainsi que des bulletins de notes et attestations scolaires. Les demandes incomplètes seront refusées.

Autre renseignement

publié le 26/01/2012

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