Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public au Québec :
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Seules les demandes d’autorisation d’inscription en classe complète réglementée seront présentées au Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) du Consulat général de France à Québec. Les demandes relatives aux cours d’été, à la carte ou en classe complète à inscription libre doivent être adressées directement auprès du CNED.
La demande d’attestation CNED concerne les personnes, âgés de 6 à 16 ans, ayant leur résidence principale dans la circonscription du Consulat général de France à Québec, mais hors de la ville de Québec. Pour les personnes ayant leur résidence principale au Québec ne relevant pas de cette circonscription, veuillez vous adresser au Consulat général de France à Montréal.
Les personnes désireuses de suivre les programmes du système éducatif français, et ne remplissant pas les conditions mentionnées ci-dessus, sont invitées à faire une demande d’inscription auprès de l’établissement scolaire français de Québec :
| Collège Stanislas |
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| 1605, Chemin Ste-Foy
Québec (QC) G1S 2P1 Tél : (418) 527-9998 adresse internet : http://www.stanislas.qc.ca |
Pour les premières demandes d’inscription au CNED, un test d’évaluation du niveau d’études est obligatoire, à partir de la classe du CE1, pour les enfants n’ayant pas été scolarisés dans un établissement scolaire français l’année précédente. Pour effectuer ce test, contacter le College Stanislas. Tarif : 50$
Le dossier de demande d’autorisation d’inscription au CNED doit comprendre :
l’autorisation de la commission scolaire autorisant la scolarité à domicile
le formulaire
Pour un renouvellement et pour les personnes scolarisés dans un établissement français :
le dernier bulletin de notes ou l’avis de passage dans la classe supérieure délivrée par le CNED.
Vous pouvez adresser votre dossier par courrier ( Consulat général de France, Service de coopération et d’action culturelle, 25 rue Saint Louis, Québec (QC) G1R 3Y8 ) ou par télécopie au (418) 266-2547.
Les résultats du test d’évaluation nous seront transmis directement par le Collège Stanislas.
Le SCAC se réserve le droit de solliciter tout justificatif de domicile, ainsi que des bulletins de notes et attestations scolaires. Les demandes incomplètes seront refusées.
