Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

Le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) a été mis en place en 2005 pour faire suite à la décision des premiers ministres, MM. Jean Charest et Jean-Pierre Raffarin, prise lors de leur rencontre alternée tenue à Québec en mai 2003.

L’objectif visé est de jouer un effet de levier et de soutenir des projets initiés par les collectivités territoriales françaises et instances locales québécoises, qui financent le projet au moins à la même hauteur que le FFQCD.

Le Fonds a d’abord été doté, en 2005, d’une enveloppe de 50 000 € du côté français et d’un budget équivalent, soit environ 80 000 $ du côté québécois. En 2006, le financement du Fonds était doublé. Chaque partie y a donc investi, depuis, l’équivalent de 100 000 € annuellement, soit environ 160 000 $, en 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009.
Les premiers ministres, lors de la rencontre alternée de 2008, sur la base du bilan évaluatif conjoint du Fonds, ont décidé de doubler le budget annuel du FFQCD pour le porter à 200.000 € pour la partie française et à 300 000 $ pour la partie québécoise, en 2010. Ainsi, pour l’actuel biennum 2011-2012, le montant total des fonds mobilisés via le FFQCD est de 800.000 €, côté français (400.000 € attribués par le gouvernement français et 400.000€ apportés par les Collectivités territoriales) et 1.2 millions $ can. côté québécois (600.000$ attribués par le gouvernement québécois et 600.000$ apportés par les instances locales).

Les Premiers Ministres avaient également invité les élus participant aux 3es Ateliers franco-québécois de la coopération décentralisée à formuler des recommandations sur le FFQCD à partir de ce bilan, qui ont permis de revoir le dispositif du Fonds :

- allongement de la durée de réalisation des projets qui conduit à lancer désormais l’appel à projets tous les deux ans, en soutenant des projets bisannuels, en lien avec le calendrier de la Commission permanente de coopération franco-québécoise ;

- accueil favorable de projets soutenus par deux partenaires seulement, soit du côté français, une collectivité territoriale, et du côté québécois, une institution, un organisme, une instance locale, municipale ou régionale ;

- allongement de la période d’appel à projets à 6 mois.

  • Pour être admissibles, les projets soumis doivent répondre aux critères suivants :

-  être élaborés et exécutés conjointement par des partenaires français et québécois,

-  démontrer leur aspect novateur,

-  favoriser le développement territorial en lien avec une des thématiques prioritaires,

-  associer, du côté français, une ou plusieurs collectivités territoriales, et du côté québécois, une ou plusieurs institutions, organismes, instances locales, municipales ou régionales.

Il est en outre requis que les partenaires contribuent au projet par un financement de contrepartie au moins à la hauteur de la subvention gouvernementale demandée. Le dossier doit, de plus, comprendre des lettres d’appui signées, au Québec, par au moins une conférence régionale des élus (CRÉ), et en France, par au moins une collectivité territoriale.

  • Les projets doivent s’inscrire dans l’une ou plusieurs des thématiques prioritaires du Fonds, à savoir :

-  projets socio-économiques, notamment ceux visant le rapprochement entre les créneaux d’excellence québécois et les pôles de compétitivité français,
-  Projets culturels de mise en réseau et de partenariat avec un accent sur la Francophonie,
-  projets liés au développement territorial durable, notamment en matière de tourisme et de ruralité.

  • La gestion du FFQCD est assurée :

- pour la partie française, par le Consulat général de France à Québec, en lien avec la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (MAEE).
- pour la partie québécoise, par le Ministère des Relations internationales, en lien avec la Délégation Générale du Québec à Paris et le Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation des Territoires.

  • Dans le cadre de la mise en œuvre de leurs actions de coopération décentralisée, le recours au FFQCD par les collectivités territoriales représente un outil important :

-  qui offre une visibilité à l’international,
-  qui permet un travail en réseau (tant en France avec d’autres collectivités locales et acteurs de terrain, qu’à l’international avec les partenaires québécois),
-  qui offre la possibilité de mobiliser des fonds de différentes sources, ce qui représente un intérêt particulier pour les « petites collectivités au budget modeste » : le principe même de fonctionnement du FFQCD joue un effet de levier pour la mise en œuvre de projets de grande envergure à partir de fonds initiaux modestes.

Pour obtenir des renseignements additionnels :

- M. Grégory Blin, Attaché de coopération

Téléphone : (001) 418.266.2540

gregory.blin@diplomatie.gouv.fr

- M. Rodolphe Dumas, Chargé de mission Coopération

Téléphone : (001) 418.266.2541

rodolphe.dumas@diplomatie.gouv.fr
Mise en œuvre 2005

2005 a vu la sélection de cinq projets portant sur le développement régional et économique, la mobilité ainsi que la culture. Sont impliquées les collectivités régionales suivantes :

  • Initiative Interrégionale de Concertation des Eco-Industrie (Poitou-Charentes, Aquitaine, Alsace, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais ; Bas Saint-Laurent, Gaspésie-îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Côte Nord)
  • Lutte contre le décrochage scolaire et insertion professionnelle (Aquitaine, Ile-de-France ; La Capitale Nationale, Saguenay-Lac-Saint-Jean)
  • Les métiers du tourisme : la mobilité internationale, tremplin pour l’emploi (la Réunion, Rhône-Alpes ; Bas Saint-Laurent). Ce projet a aussi donné lieu à une coopération triangulaire avec la région de Tamatave à Madagascar.
  • Résidences itinérantes d’artistes (associations d’artistes Alaplage à Toulouse, Zébra3 à Bordeaux ; Atelier Presse-Papier à Trois-Rivières, complexe Œil de Poisson à Québec)
  • Valorisation des produits d’origine et bénéficiant d’appellation contrôlée (Aquitaine ; Capitale Nationale, Chaudière-Appalaches, Estrie, Centre du Québec, Montérégie Est)

Mise en œuvre 2006

Quatre projets ont été retenus en 2006. Considérant le doublement de l’enveloppe alloué au Fonds, il répond ainsi aux désirs non seulement du MRI et du Consulat Général de France à Québec, mais aussi à ceux de l’ensemble des parties prenants à ce Fonds : un approfondissement de la démarche initiée l’année précédente, manifestée entre autres par la poursuite de travaux débutés par certains partenaires en 2005. Parmi ces quatre projets figurent :

  • Concertation éco-industries (Poitou-Charentes, Alsace, Aquitaine, Rhône-Alpes, Gaspésie, Côte-Nord, Québec-Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent).
  • TransTechVie (Alsace,Rhône-Alpes, Québec-Chaudière-Appalache). Il faut ici noter l’importante mobilisation des pôles de compétitivité alsaciens et québécois.
  • Coopération institutionnelle, commerciale, technologique et industrielle dans la filière des produits de la mer (Conseil Général de la Vendée, Conseil Régional de Basse-Normandie ; Gaspésie-îles-de-la-madeleine, Côte-Nord, SADC Rocher-Percé)
  • Résidences itinérantes d’artistes (associations Alaplage et Zébra3, Mairie de Bordeaux ; Œil de Poisson et Atelier Presse-Papier)

Mise en œuvre 2007

Les 7 projets suivants ont été soutenus en 2007 par le Fonds Franco-Québécois pour la Coopération Décentralisée (FFQCD) :

  • La coopération commerciale, technologique et institutionnelle des filières des produits de la mer : le partenariat se fait entre les régions Basse-Normandie, Côte-Nord, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et la Vendée.
  • La valorisation des biomolécules actives issues de la biomasse marine : ce partenariat comprend le Centre Québécois de Valorisation des Biotechnologies (CQVB), le Ministère de l’Agriculture, de Pêcheries et de l’Alimentation de Québec (MAPAQ), la Conférence Régionale des Elus (CRE), les régions Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Bas-Saint-Laurent côté Québécois et Côte-Nord, le Pôle de la filière des produits aquatiques, le pôle Mer Bretagne et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Malo côté Français.
  • TransTechVie 2 : avec un partenariat entre Alsace Biovalley, le pôle de compétitivité des Innovations Thérapeutiques, CONECTUS, ARTEB (l’Agence Rhône-Alpes pour le développement des Technologies médicales et des biotechnologies), l’Entreprise Rhône-Alpes International (ERAI), LST-GRAVIT, Lyon Biopôle pour la France. Et le Centre Québécois de Valorisation des Biotechnologies (CQVB), les régions de Laval, Québec et Sherbrooke pour le Québec.
  • Le développement sociale et territorial par le soutien aux familles : ce partenariat se fait entre la Caisse d’Allocations Familiales ( CAF) des Deux-Sèvres, le Région Poitou-Charentes, la CAF de la Haute-Vienne, la région Limousin et la fédération des CAF Poitou-Charentes-Limousin pour la partie française. Les CRE Chaudière-Appalaches et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine pour la partie québécoise.
  • Les Ateliers Franco-Québécois sur les Eco-Industries : le partenariat est réalisé entre la Région Poitou-Charentes, la région Alsace, la région Aquitaine et la région Rhône-Alpes côté français. Le CRE Chaudière-Appalaches, le CRE Bas-Saint-Laurent, le CRE Côté-Nord et le CRE Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine côté québécois.
  • Relève des entreprises : partenariat entre la région Poitou-Charentes et la région Rhône-Alpes côté français et le CRE de la Chaudière-Appalaches, le CRE de la capitale nationale, le CRE du Saguenay-Lac-Saint-Jean et le Ministère du Développement Economique de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), côté québécois.
  • Rexecobois 2 : échange sur les meilleures pratiques dans la construction bois, sous les aspects systèmes constructifs et énergétiques. Il y a un partenariat entre le Conseil Régional Aquitaine, le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Conseil Régional Rhône-Alpes, NOBATEK, ECOCAMPUS, AFCOBOIS (l’Association Française des Constructeurs Bois) et INNOVALIS (l’Agence Régionale de l’Innovation), côté français. Et la Conférence Régionale des Elus du Bas-Saint-Laurent, la Conférence Régionale des Elus de la Chaudière-Appalaches, la Conférence Régionales des Elus Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et le Bureau de promotion des produits du bois du Québec, côté québécois.

Mise en œuvre 2008

Les thèmes du Fonds pour 2008 ont porté sur la mobilité des 18-35 ans, le développement local et régional, la culture, la coopération économique et les pôles de compétitivité ou créneaux d’excellence.
Neufs projets ont été retenus en 2008 :

  • Le Grand 8 franco-québécois (Régions Centre, Rhône-Alpes ; SODEC, MusicAction et OFQJ).
  • Valorisation des produits de la mer ( CRE Côte-Nord, Corporation de développement des exportations de la Côte-Nord, Secrétariat à la mise en marche pour la Gaspésie et les Iles-de-la-Madeleine ; Conseil Territorial Saint-Pierre-et-Miquelon, Conseils régionaux de Basse-Normandie, du Poitou-Charentes et de Normandie).
  • INNOVAL : Produits alimentaires innovants et aliments fonctionnels (Conseils régionaux de Basse-Normandie, Bretagne ,Pays de la Loire et Poitou-Charente ; CRE de la Montérégie, la Capitale Nationale et de Montréal, Consortium Aliment Santé Région Québec ).
  • Partenariat en travail social France-Québec et Québec-France : (IRTS (Institut Régional du Travail social) de Bretagne, Poitou-Charentes et Lorraine ; Centres Jeunesse du Québec de Montérégie et Québec).
  • Echanges franco-québécois en économie sociale et solidaire (Conseils régionaux Ile-de-France, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes ;CRE de Chaudière-Applalaches et des Laurentides).
  • Réseau touristique des grands espaces naturels (Parc Naturel du Haut Jura, Pays du Périgord Noir ; MRC de Bonaventure et d’Avignon)
  • Développement de la filière bois énergie au Québec et en lorraine par la formation et la réalisation d’outils communs de sensibilisation dont un CD-ROM : (Université de Laval de Québec, Collectivité d’Amqui , OFQJ ; Conseil régional de Franche-Comté, l’ENSTIBC (Ecole Nationale Supérieure des Technologies et Industries du Bois), Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de Meurthe et Moselle).
  • DEFICOBOIS : Développement de la filière franco-québécoise de la construction bois (Conseils régionaux d’Aquitaine, du Poitou-Charentes ; CRE Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches).

Mise en œuvre 2009 - 2010

Le premier appel à projets bisannuel du Fonds a eu lieu du 27 janvier au 30 avril 2009. Le comité de sélection franco-québécois a retenu 20 projets : 4 projets liés au développement territorial durable, 6 projets culturels et 10 projets socio-économiques (dont 4 projets impliquant des pôles de compétitivité et créneaux d’excellence).

Un soutien financier est attribué en année 1 puis un deuxième soutien financier en année 2, sous réserve d’une évaluation de mi-parcours positive et des disponibilités budgétaires.

Lors de la réunion de mi-parcours, en 2010, le comité a décidé d’accorder un soutien exceptionnel à la préparation des 4èmes Assises de la coopération décentralisée. Quatre projets ont été retenus : un en développement territorial durable, un en culture, deux en développement socio-économique, portant à 24 le nombre de projets soutenus pour le biennum 2009-2010.

28 collectivités territoriales françaises se sont impliquées dans le biennum 2009 – 2010 (5 des 6 Régions françaises qui ont signé un plan d’actions formalisé avec le Québec, à savoir Alsace, Aquitaine, Ile de France, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes, étaient représentées dans le biennum 2009-2010) .

  • 12 régions françaises : Île-de-France, Aquitaine, Poitou-Charentes, Lorraine, Rhône-Alpes, Auvergne, Provence Alpes Côte d’Azur, Basse-Normandie, Centre, Bretagne, Alsace, Nord-Pas-de-Calais.
  • 3 départements français : Lozère, Ile et Vilaine, et Morbihan.
  • 3 Communautés de Communes françaises : Communauté de communes des trois Vallées, Communauté de communes de Maure, Communauté de communes du pays d’Auray.
  • 1 Communauté d’Agglomération française : Lille Métropole.
  • 9 Villes et communes françaises : Combs-la-Ville, Ambés, Bovel, Lyon, Gradignan, Bordeaux, Lormont, Châtillon sur Chalaronne, St Malo.
  • 4 pôles de compétitivité français : Alsace Biovalley (avec Lyon Biopôle et Cancer Biosanté), le pôle Valagro, le pôle Up Tex, le pôle Aquimer.
  • 14 Conférences Régionales d’Elus québécoises : Bas-Saint-Laurent, Montérégie est, Chaudière-Appalaches, Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, Côte-Nord, Capitale-Nationale, Montréal, Montérégie Est, Laval, Estrie, Mauricie, Longueuil, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Centre du Québec.

Projets pôles et créneaux :

  • Innovie (Innovations en sciences de la vie)
  • Élaboration d’agromatériaux
  • Réseau Innovation textiles techniques franco-québécois
  • Certifications qualité des produits de la mer

Projets socio-économiques :

  • Le transfert d’entreprises – L’humain au cœur de la démarche
  • Mobilité en intervention sociale
  • Ruralité et développement socio-économique
  • Persévérance scolaire 2009-2010 : agir en réseau
  • Divin Défi
  • Alcoologie et addictologie systémiques

Projets en développement territorial durable :

  • Ruralité franco-québécoise
  • Analyse et développement d’approches et de structure en sécurité civile
  • Gouvernance territoriale et développement durable des communautés
  • Développement forestier durable par les communautés rurales

Projets culturels

  • Exposition photographique « Paysage »
  • Fêtes des lumières 2009 à Lyon et Nuit Blanche 2010 à Montréal
  • Métissage
  • Le grand 8 franco-québécois
  • Chants de Vielles
  • Écoles nationales de lutherie

Projets pour la préparation des 4èmes Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée :

  • Cadre global de concertation en matière de développement durable
  • Les arts et la ville – La relève
  • Échange d’expertise en évaluation et formation des pratiques en réussite éducative et insertion des jeunes
  • Guide-Annuaire de la coopération décentralisée France-Québec

publié le 28/11/2013

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