Les correspondances de diplômes

Juridiquement il n’existe pas d’équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français. Cependant, l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études établit seulement la correspondance entre le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales (DEC) québécois (se référer au tableau ci-dessous).

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Reconnaissance académique en vue d’une poursuite d’études

Les étudiants, ressortissants français ou européens, déjà titulaires d’un diplôme d’études supérieures et désirant poursuivre des études supérieures en France doivent, lors de leur demande d’inscription : demander une validation des acquis universitaires antérieurs directement auprès des établissements dans lesquels ils souhaitent préparer un diplôme français. Le président ou directeur de l’établissement concerné détermine le niveau d’admission, sur proposition d’une commission pédagogique. Un diplôme peut ainsi être admis par un établissement d’enseignement supérieur donné et ne pas l’être par un autre. L’établissement d’accueil est souverain dans sa décision de validation des études précédentes.

Pour tous renseignements complémentaires, visiter le site du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Reconnaissance professionnelle en vue d’une recherche d’emploi

Les personnes titulaires d’un diplôme canadien ou d’une expérience professionnelle au Canada désirant rechercher du travail en France voient leurs titres et leurs acquis professionnels soumis à la libre appréciation des employeurs en fonction de l’emploi auquel elles postulent.

Cependant, l’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d’études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu dans le pays de délivrance aux usagers.

Attention ! L’obtention de la reconnaissance de tout ou partie de vos acquis universitaires ou professionnels antérieurs n’est jamais assurée.

Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé le 17 octobre 2008 à Québec, une entente sans précédent en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Par cette Entente, la France et le Québec adoptent une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui viendra faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un et l’autre territoire.

Voir  : les informations relatives à cette entente, ici.

Liste des professions et métiers concernés par cette entente.

publié le 18/02/2016

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