Les documents originaux sont-ils retournés après la transcription d’un acte d’état civil ?

L’exemplaire original de l’acte transcrit ("copie d’acte de naissance", "copie d’acte de mariage", "copie d’acte de décès") est restitué.

Voir sur le site :

- Couple : http://consulfrance-quebec.org/-Couple-

- Naissance : http://consulfrance-quebec.org/-Naissance-

- Décès : http://consulfrance-quebec.org/Transcription-d-un-acte-de-deces

publié le 16/04/2013

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