Logos Coopération France-Québec

JPEG Afin d’assurer une meilleure lisibilité et visibilité à la coopération entre la France et le Québec, il existe désormais un bloc de signature pour identifier les projets de coopération franco-québécoise soutenus dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ).

Charte d’utilisation du bloc signataire « Coopération France-Québec »

Le bloc de signature « Coopération France-Québec » doit être utilisé en marque unique et de manière identique au Québec, en France et dans les pays tiers, dans l’une des ses trois déclinaisons. Il doit figurer dans toutes les opérations de communication (affiches, programmes, événements, publications) liées à la coopération franco-québécoise soutenue par la CPCFQ. Au Québec toutefois, le Programme d’identification visuelle (PIV) du gouvernement du Québec aura préséance dans le cas d’opérations qui engagent plus d’un ministère ou organisme québécois.

La Marianne de la République française tout comme le Québec drapeau font partie intégrante du bloc de signature et doivent être présents en tout temps sur les documents.

a- La signature visuelle appartient au ministère des Relations internationales (MRI) et au Ministère des Affaires étrangères (MAE). C’est une identification officielle pour laquelle des autorisations d’utilisation sont préalablement fournies par le Consulat général de France à Québec (CGFQ) et la Direction France du MRI au moment de la signature des conventions.

b- Les conventions de subvention signées avec les partenaires sont accompagnées de la charte graphique et de la charte d’utilisation précisant les conditions d’utilisation du bloc de signature.

c- Tous les projets financés par la CPCFQ (incluant les projets de la coopération décentralisée – du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée - FFQCD) doivent utiliser le bloc de signature sur tous leurs documents (affiches, publications et autres) et lors de tous les évènements organisés dans ce cadre (symposiums et autres).

d- Le bloc de signature doit être utilisé par les organismes du dispositif franco-québécois pour leurs activités et projets financés par la CPCFQ.

e- Pour les actions propres aux organismes du dispositif, le MRI et le CGFQ analysent au cas par cas les demandes d’apposition du bloc de signature.

Conditions d’utilisation "post-biennum" du logo de la Coopération franco-québécoise

Les promoteurs de projets peuvent continuer à utiliser le logo de la coopération franco-québécoise après la période de soutien financier dans le cadre de la Commission permanente de coopération franco québécoise (CPCFQ) puisque l’utilisation de ce logo peut contribuer à la visibilité et faciliter la poursuite des activités amorcées dans le cadre du projet.

Cette utilisation du logo doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Consulat général de France (CGF) à Québec et de la Direction France du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Cette demande doit présenter le projet de manière synthétique et préciser la description des supports qui feraient l’objet de l’utilisation du logo. L’autorisation d’utiliser le logo est limitée à un an, renouvelable une fois, à l’intérieur de la même biennie, sur présentation d’un court rapport.

Après validation des demandes par la conseillère de coopération et d’action culturelle du CGF et le directeur France du MRIF, les demandeurs seront contactés par les professionnels responsables des dossiers pour un suivi administratif. Les demandes concernant les actions de coopération décentralisée seront validées en lien avec la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MAEDI-DAECT).

Pour l’impression papier ou sur bannière :

Pour intégrer dans un fichier bureautique (word, powerpoint ...) :

Pour intégrer sur internet :

publié le 06/05/2015

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