Ouverture de la campagne des bourses scolaires 2016-2017

La première session de la campagne boursière 2016/2017 en vue de l’attribution des bourses scolaires débute fin janvier. Le dépôt des dossiers doit intervenir dans les conditions fixées ci-dessous du lundi 25 janvier au mardi 15 mars 2016.

Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

Conditions de dépôt des dossiers

Le dépôt du dossier doit se faire, uniquement sur rendez-vous, auprès du consulat général de France en téléphonant au 418-266-2500. L’agent du service des bourses scolaires vous fixera un rendez-vous.

Date limite de dépôt des dossiers

Tout dossier doit impérativement parvenir au consulat au plus tard le mardi 15 mars 2016, délai de rigueur.

Tout dossier de demande de bourse, parvenu incomplet au consulat général ou après la date limite de dépôt, sera refusé.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Principes

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources. Elle est accordée sous forme de quotité de bourse totale ou partielle à partir de l’évaluation d’un quotient familial net des frais de scolarité et peut être attribuée aux enfants dans tous les cycles, du pré-élémentaire au secondaire.

Consulter la brochure de l’Agencepour l’enseignement français à l’étranger (www.aefe.fr) sur les bourses scolaires pour connaître les revenus minima

Conditions d’attribution

• La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.

• L’inscription au registre des Français établis hors de France : les enfants doivent obligatoirement être inscrits. Il en va de même pour au moins l’un des parents ou le tuteur légal qui présente la demande de bourse scolaire.

• La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Québec au moment du dépôt de la demande.

• L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, l’enfant doit être âgé d’au moins trois ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire.

• L’établissement fréquenté : l’élève doit ou devra fréquenter le Collège Stanislas (campus de Québec) qui offre une scolarité de la maternelle (3 ans) à la seconde (comprise) uniquement.

Collège Stanislas (campus de Québec)
1605 Chemin Sainte-Foy
Québec (Qc) G1S 2P1

Téléphone : (418) 527-9998
Courriel : quebec@stanislas.qc.ca

• La prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion à l’attribution des bourses scolaires en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.

Pour l’année 2016/2017, les seuils fixés sont de 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et de 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/2015) en matière de patrimoine immobilier.

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants :
-  mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage…),
-  type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
-  composition de la famille (nombre d’enfants),
-  situation particulière de la famille,

• Les revenus de la famille pris en compte sont les revenus "bruts" soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations alimentaires, prestations familiales, avantages en nature, etc.). En cas de divorce et de garde exclusive des enfants, les revenus pris en compte sont ceux du foyer dans lequel vivent les enfants. Le calcul est fait en appréciant la situation et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Le service des bourses scolaires s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

Le fait de remplir toutes les conditions ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leurs attributions et le montant retenu sont en fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

• Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse scolaire doit être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.

Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion d’office du bénéfice des bourses scolaires.

B) Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :
• frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle ou de première inscription selon le cas ;
• frais correspondant à l’achat de manuels scolaires, et droits d’inscription aux examens.

C) Séances plénières des conseils consulaires des bourses scolaires :

Il y a deux séances dans l’année. Les demandes sont tout d’abord instruites par l’agent en charge des bourses scolaires du consulat général puis examinées par le conseil consulaire de bourses scolaires qui siège auprès de ce consulat général. Au vu des dossiers présentés, il formule des propositions de quotité à la hausse ou à la baisse pour la Commission nationale des bourses scolaires (CNB) à Paris, qui statue sur l’attribution définitive ou le refus de la bourse.

Calendrier de la première session

25 janvier 2016 Ouverture de la campagne des bourses, dépôt des dossiers au consulat général
15 mars 2016 Date limite de dépôt des dossiers
Début mai 2016 Premier conseil consulaire des bourses
08 et 09 juin 2016 Première commission nationale des bourses
Mi-juin 2016 Notification par courrier aux parents des résultats de la commission nationale

Le second conseil consulaire

Il examine :

- Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Québec, soit après la date limite de dépôt des dossiers pour le premier consulaire des bourses scolaires.
- Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision prise au premier conseil des bourses consulaires des bourses en apportant des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté ;
- Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la seconde, maladie, etc…) n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses consulaires.

Attention : la scolarisation du/des enfant(s) dans un établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer un dossier de bourse scolaire en vue du deuxième conseil consulaire des bourses scolaires.

Calendrier de la seconde session

Début août à début octobre 2016 Dépôt des dossiers sur rendez-vous uniquement. Ces demandes sont formulées par des familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt des dossiers de la première session du conseil consulaire ou des familles déjà installées dont la dégradation de leur situation financière depuis le 1er CCB justifie désormais le dépôt d’un dossier.

Les familles contestant la décision de la première Commission nationale des bourses (CNB) peuvent également présenter un dossier durant cette session.
Début novembre 2016 Réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires
Mi-décembre 2016 Résultats de la seconde Commission nationale des bourses
Fin décembre 2016 Notification par courrier des résultats de la seconde Commission nationale des bourses

Remarque importante

• La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais règlementairement fixés sous peine de rejet.

Documents à lire et télécharger

publié le 26/02/2016

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