Passeport biométrique

Horaires et jours fériés

Ce qui change :

Au dépôt de la demande :
présence obligatoire du demandeur ;
enregistrement des empreintes digitales ;
prise de photo numérique en direct. (sauf enfants de moins de 6 ans)

Pour les enfants de moins de 6 ans : pas de présence obligatoire ni d’enregistrement des empreintes digitales lors du dépôt de la demande. Les parents doivent en revanche apporter une photo de type passeport de leur enfant, et être en mesure de communiquer sa taille exacte et la couleur de ses yeux.

Au retrait du passeport :
présence obligatoire du demandeur, y compris pour les enfants de moins de 6 ans.

le passeport biométrique : ce qui change
le passeport biométrique en dix étapes

Le passeport est désormais un titre individuel. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

La comparution personnelle est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait. La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par un juge) .


En cas de divorce ou séparation, présenter le jugement de divorce ou la décision relative à l’autorité parentale.

Délais de délivrance

La fabrication des passeports est centralisée en France, ce qui exclut toute remise immédiate du nouveau passeport.
Il faut compter quelques semaines entre le dépôt de votre demande et la réception de votre passeport. La remise de passeport ne pourra se faire qu’au Consulat général de France à Québec.

Conditions de délivrance

Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Ainsi, vous devez produire :

1° Un des documents suivants (conformément aux nouvelles dispositions relatives à la simplification des procédures de délivrance des passeports) :

• Un ancien passeport électronique ou biométrique :

Passeport électronique ou biométrique

• Une Carte Nationale d’Identité Sécurisée (CNIS) valide ou périmée depuis moins de 2 ans :

CNIS

• Une Carte Nationale d’Identité cartonnée valide ou périmée depuis moins de 2 ans*

• Un ancien passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans*

(*dans ces deux derniers cas, l’autorité émettrice du document non sécurisé sera consultée, ce qui pourra engendrer des délais supplémentaires ; toutefois, la production d’un acte de naissance français évitera cette consultation et permettra d’accélérer la démarche.)

En cas de renouvellement, l’ancien passeport devra obligatoirement être présenté

2° Si vous n’êtes en possession d’aucun des documents énumérés au point 1°

Une copie intégrale récente (datant de moins d’un an) de votre acte de naissance français.

• si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

• si vous êtes né en France de parents nés en France, seule la copie de l’acte de naissance est requise. Cet acte est à demander à la mairie de votre lieu de naissance sur www.acte-naissance.fr ou directement auprès de la Mairie du lieu de l’événement. (vérifier si celle-ci ne possède pas son propre site).

Le livret de famille des parents n’est pas accepté.

3° Si vous n’entrez pas dans ces catégories, d’autres documents pourront vous être demandés afin de justifier de votre nationalité française (certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou d’un décret de naturalisation etc.).

4° Un justificatif de domicile

• bail, facture d’électricité, de gaz, de téléphone, etc.

• permis de conduire canadien

• attestation sur l’honneur de l’hébergeant en faveur du demandeur

5° Autres documents à fournir :

• 1 photo d’identité pour les enfants de moins de 6 ans

Les photos d’identité doivent respecter les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale.

Ces dispositions devront être rigoureusement respectées sous peine de refus.

Pour savoir quel type de photo vous devez produire, veuillez cliquer ici (fichier au format Pdf)

• En cas de première demande, vous devez présenter une pièce d’identité officielle française ou étrangère avec votre photo et votre signature

• Dans le cas d’un renouvellement, vous devez présenter l’ancien passeport

• En cas de déclaration de perte ou de vol, vous devez fournir la déclaration faite auprès du poste de police de votre domicile.

A NOTER :

Cette liste n’est pas exhaustive et des documents supplémentaires peuvent éventuellement vous être demandés.

Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé de sa mise à disposition est détruit par le poste consulaire.

Tarifs

Les tarifs de passeport sont consultables ici.

Retrait

Le demandeur d’un passeport biométrique doit venir le retirer en personne dans les trois mois qui suivent l’avis de réception au Consulat Général. Lorsque le titulaire du passeport est mineur, il doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale.

Passé ce délai de trois mois, tout passeport non retiré par son titulaire sera détruit, conformément à la réglementation.

L’usager domicilié dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean a désormais la possibilité de retirer son passeport auprès du consul honoraire de France à Chicoutimi à l’adresse suivante :

Dr François BROCHET
Consul honoraire de France,
Département de radio-oncologie,
CSSS de Chicoutimi,
305, rue Saint-Vallier,
Tél. 418-545-7098

sous réserve d’avoir indiqué ce choix et d’avoir remis une enveloppe vierge XPRESSPOST à couverture "régionale" pour l’envoi du passeport lors du dépôt de sa demande au consulat général à Québec . Bien noter que lors du retrait du nouveau passeport, la présentation du passeport précédent est obligatoire pour annulation.