Passeport biométrique

Mis à jour juin 2013

Dépôt des demandes sur rendez-vous seulement.

Sommaire

  • Délais de délivrance
  • Conditions de délivrance
  • Tarifs
  • Retrait

IMPORTANT :

- Le passeport est désormais un titre individuel. Les enfants ne peuvent plus être inscrits sur le passeport des parents.

- La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande ET au retrait du passeport (prise des empreintes digitales et de la photo numérique)

- Cas particulier des enfants de moins de 6 ans  : présence obligatoire au dépôt de la demande OU au retrait du passeport. Lors du dépôt, les parents doivent apporter une photo de type passeport de leur enfant, et être en mesure de communiquer sa taille exacte et la couleur de ses yeux.

- La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par un juge) qui doit justifier de sa qualité à l’appui de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille permettant d’établir la filiation.

le passeport biométrique : ce qui change

le passeport biométrique en dix étapes


DELAIS DE DELIVRANCE

- La fabrication des passeports est centralisée en France, ce qui exclut toute remise immédiate du nouveau passeport.

- Il faut compter environ 3 semaines entre le dépôt de votre demande et la réception de votre passeport au Consulat.


CONDITIONS DE DELIVRANCE : PIECES A FOURNIR

Le passeport est un titre individuel qui certifie l’identité de son titulaire et dont les conditions de délivrance sont exigeantes et strictes en matière d’état civil et de nationalité.

Ainsi, vous devez obligatoirement produire :

1° POUR UN RENOUVELLEMENT :

-  Vous devez apporter une photographie d’identité type passeport canadien, non découpée.

- Votre ancien passeport : si celui-ci a été émis avant juillet 2006, le Consulat devra consulter la Préfecture qui l’a émis (= délai plus long)

Pour accélérer la demande vous pouvez fournir au choix :

*- Carte Nationale d’Identité Sécurisée en cours de validité (CNIS)
*- Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois

Un justificatif de domicile (facture, bail, permis de conduire québécois, …) comportant votre adresse actuelle.

2° POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE :

AU CHOIX :

Votre Carte Nationale d’Identité Sécurisée valide (bleue plastifiée)

Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 6 mois

- Vous devez apporter une photographie d’identité type « passeport ».

JPEG CNIS
Pour faire la demande de votre acte de naissance par internet :

- si vous êtes né à l’étranger : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

- si vous êtes né en France, cet acte est à demander à la mairie de votre lieu de naissance sur www.acte-naissance.fr ou directement auprès de la Mairie du lieu de l’événement. (vérifier si celle-ci ne possède pas son propre site).

NB : Le livret de famille des parents n’est pas accepté. 


3° Si vous n’entrez pas dans ces catégories, d’autres documents pourront vous être demandés afin de justifier de votre nationalité française (certificat de nationalité française, ampliation d’une déclaration acquisitive de nationalité française ou d’un décret de naturalisation etc.).


4° Autres pièces à fournir selon le cas :

Concernant les enfants de moins de 6 ans :

Vous devez apporter une photographie d’identité type « passeport ».

Pour savoir quel type de photo vous devez produire : http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Papiers-Citoyennete/Questions-Reponses/Quelles-sont-les-photos-admises-pour-une-demande-de-titre-d-identite

En cas de divorce ou séparation, présenter le jugement de divorce ou la décision relative à l’autorité parentale ainsi qu’une autorisation écrite et une copie de la pièce d’identité de l’autre parent.


TARIFS

Les tarifs des passeports sont consultables ici.


RETRAIT

Le demandeur d’un passeport biométrique doit venir le retirer en personne au Consulat Général de France à Québec ou à Chicoutimi auprès du consul honoraire pour les usagers domiciliés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean*.

Aucune exception ne pourra être faite (aucun envoi par la poste ou à un autre consulat).

Lorsque le titulaire du passeport est mineur, il doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale.

Passé un délai de trois mois, tout passeport non retiré par son titulaire sera détruit, conformément à la réglementation.

*Les usagers domiciliés dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean peuvent, s’ils le souhaitent, fournir lors du dépôt de leur demande de passeport une enveloppe X-PRESS POST régionale vierge, qui servira à l’envoi de leur passeport au consul honoraire à Chicoutimi. Les retraits se font alors à l’adresse suivante :

Dr François BROCHET - Consul honoraire de France
Département de radio-oncologie, CSSS de Chicoutimi
305, rue Saint-Vallier
CHICOUTIMI (QC)
Tél. 418 545 7098

publié le 29/07/2016

haut de la page