Permis de conduire - Nouvelle procédure

Nouveau : Le 1er juillet 2016, un nouveau décret à destination des Français expatriés est entré en vigueur permettant à certains Français dans des situations particulières, de se voir délivrer un duplicata. Ce nouveau dispositif ne s’applique ni aux touristes, ni aux résidents permanents ou de longue durée.

Echange de permis de conduire entre la France et le Québec

Si vous avez un permis de conduire délivré par un autre Etat que le Canada ou les Etats-Unis, pour toutes les informations de validité, vous devez consulter : Conduite au Québec pour les touristes.

Au-delà, vous devrez l’échanger contre un permis de conduire québécois. Pour cela vous devrez convenir d’un rendez-vous avec les services de la S.A.A.Q. en téléphonant au (418) 643-7620. Les conditions d’échange de permis de conduirevarient selon le pays où vous avez obtenu le vôtre.

Si vous n’avez jamais eu de permis de conduire et que vous désirez le passer au Québec, consultez cette page.

Renouvellement d’un permis de conduire français depuis l’étranger

Le 1er juillet 2016, un nouveau décret à destination des Français expatriés est entré en vigueur permettant à certains Français dans des situations particulières, de se voir délivrer un duplicata. Ce nouveau dispositif ne s’applique ni aux touristes, ni aux résidents permanents ou de longue durée.

Vous trouverez ci-dessous en version téléchargeable toutes les informations nécessaires :

- Permis à l’étranger : comment ça marche ?

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- Le nouveau dispositif

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- Formulaire de demande en version téléchargeable à envoyer à la préfecture :

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ATTENTION : Votre déclaration de perte ou de vol doit être validée par le consulat de Québec. Les demandes de validation se font du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et par rendez-vous en faisant la demande par téléphone : 418 266 2500-2501.

Perte ou vol du permis de conduire

  • Le consulat ne délivre pas de permis de conduire français. Seules les préfectures en France sont compétentes.
  • Dans le cas d’une perte ou d’un vol à l’étranger (Canada), la procédure à suivre est de faire une déclaration de perte auprès de la police canadienne (ex. SPVM, SQ) puis de venir au consulat, sans rendez-vous, du lundi au vendredi entre 8h30 à midi pour enregistrer la déclaration de perte ou vol.
  • Il vous sera remis une attestation officielle vous permettant d’entreprendre vos démarches de renouvèlement auprès de la préfecture émettrice de votre permis de conduire français.

Pour procéder à l’échange de votre permis de conduire français en permis québécois, en cas de perte ou de vol de votre document français, il vous sera demandé par la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) de fournir un relevé d’information restreint (RIR) attestant de la validité de votre permis.

Vous pourrez faire cette demande à l’aide du formulaire :

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Renseignements généraux

Société de l’Assurance Automobile du Québec (S.A.A.Q.)
Bureau des permis de conduire
333 Boulevard Jean Lesage Québec (Qc) (418) 643-7620)]

publié le 18/10/2016

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