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Présentation de la relation dynamique entre les collectivités territoriales françaises et les instances locales québécoises

C’est aujourd’hui l’intensité des échanges entre instances locales françaises et québécoises qui donnent à la relation franco-québécoise tout son dynamisme et son caractère de proximité. Longtemps menée par les Ministères et organismes gouvernementaux, la coopération connait aujourd’hui un essor considérable au niveau local.

En 1962, les villes de Québec et Bordeaux signaient un accord de jumelage. En 1979, Lyon et Montréal signaient un pacte d’amitié. Le contexte politique et administratif français ayant évolué, les lois de décentralisation ont offert aux collectivités territoriales plus d’autonomie et des ressources afin de pouvoir mener leurs propres projets de coopération. La loi sur la décentralisation de 1992 a notamment permis à plusieurs Conseils régionaux et Conseils généraux français de signer des conventions (ententes) de coopération avec le Québec et ses instances locales. Depuis les années quatre-vingt-dix, des plans d’action communs sont signés entre le Québec et des régions françaises. Six régions françaises (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes) ont signé des plans d’actions avec le Québec. D’autres régions : Basse-Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Franche Comté, Limousin, Bourgogne, interviennent également au Québec, sans avoir signé d’entente.

L’intérêt croissant des régions françaises pour le Québec ayant entraîné une très grande demande auprès des potentiels partenaires québécois, les élus régionaux français ont été invités à coordonner leurs activités de coopération. C’est dans ce but que l’ancien Premier Ministre français, Jean-Pierre Raffarin, alors président du Conseil régional Poitou-Charentes et de l’Association des Régions de France, a organisé à Québec, en 2001, les premiers Ateliers intitulés « La France et sa coopération décentralisée avec le Québec », suivis d’une deuxième édition en 2003.

Devant le succès de ces Ateliers de la coopération décentralisée franco-québécoise, les Premiers Ministres ont décidé en 2004, la création d’un « Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée » (FFQCD), destiné à favoriser l’émergence de projets d’initiative locale. Ce Fonds a été mis en place en 2005 et en 6 ans d’existence, il s’est imposé comme un outil performant et fédérateur au niveau de collectivités territoriales tant françaises que québécoises.

Depuis 2005, les collectivités locales françaises et québécoises peuvent donc prétendre à une aide financière pour leurs projets de coopération, via le FFQCD. Les projets déposés favorisent la coopération socio-économique, notamment la coopération entre les pôles de compétitivité français et les créneaux d’excellence québécois, la coopération culturelle, en particulier dans le domaine de la francophonie, et le développement territorial durable, notamment en matière de tourisme et de ruralité. Près de 70 projets ont bénéficié d’un soutien du Fonds depuis sa création.

Aujourd’hui bien implantée dans la relation franco-québécoise, la coopération décentralisée vit au rythme d’un développement toujours plus fort : traditionnellement tournée vers les échanges culturels, la coopération décentralisée a élargi son champ d’action en diversifiant ses thématiques : persévérance scolaire, économie et entreprenariat, éco-entreprises, éco-tourisme, gestion des services de santé, agenda 21 local, arts numériques et visuels, etc.

Le contenu des projets particuliers ou des plans d’actions des régions et des villes françaises témoigne de la richesse des liens entre les partenaires français et québécois, qu’il s’agisse des entreprises (et en particulier des PME innovantes), des universités ou des organismes culturels. Ces thèmes, déclinés selon les spécificités de chaque partenaire français, constituent un socle durable de la relation franco-québécoise. De nouveaux centres d’intérêt sont apparus récemment : ceux liés à la maîtrise des phénomènes sociaux et particulièrement à l’insertion des jeunes défavorisés, l’environnement et le développement durable ou à la maîtrise de l’agro-environnement. L’intérêt pour l’expérience québécoise dans ces domaines témoigne, au niveau local, de la proximité des préoccupations entre la France et le Québec sur les questions auxquelles sont confrontées nos sociétés, et permet d’envisager des actions coordonnées avec les programmes bilatéraux franco-québécois dans lesquels des thèmes identiques sont déjà abordés.

Les troisièmes Ateliers franco-québécois

Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée

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