Au Québec, une part importante de la recherche scientifique est effectuée dans les laboratoires universitaires. Les universités sont donc les partenaires naturels de la coopération scientifique franco-québécoise.
La coopération universitaire repose sur trois-accords centraux :
La Convention CREPUQ (Conférence des Recteurs et des Principaux des Universités du Québec)
Créée en 1984, cette convention permet aux étudiants étrangers inscrits à temps plein de passer un semestre ou une année dans un établissement de l’autre pays, tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages en matière de droits de scolarité et de sécurité sociale. En 2005, sur 527 établissements signataires de la convention, 215 sont français.
L’accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études (1996)
Cet accord fixe les modalités de reconnaissance réciproque des diplômes. Ainsi « le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont réciproquement reconnus comme donnant accès au premier cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque partie ». Cet accord-cadre touche tous les domaines, à l’exception « des formations de santé et de médecine vétérinaire qui relèvent d’accords particuliers entre établissements d’enseignement supérieur ».
La convention-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements d’enseignement supérieur québécois et français (1996)
Cette convention permet à un doctorant d’être encadré par deux directeurs de thèse, l’un au Québec et l’autre en France. L’étudiant reçoit un diplôme de chaque pays (mentionnant que la thèse est en cotutelle), après une soutenance unique. Au préalable, il doit avoir effectué « sa scolarité et ses travaux de recherche en alternance entre le Québec et la France, par périodes déterminées d’un commun accord entre les deux directeurs de thèse ». Près de 140 universités québécoises et françaises avaient signé la convention-cadre en 1998.
L’association pour la formation doctorale en cotutelle France-Québec a pour objectifs de promouvoir les thèses effectuées en cotutelle, d’aider les étudiants et de sensibiliser les universités à ce programme.
Remarque : la France et le Québec ont également conclu des ententes en matière de sécurité sociale (1979) et de droits de scolarité (1978) : tout ressortissant français bénéficie du régime général de droits de scolarité qui s’applique aux étudiants québécois.
Par ailleurs, les universités québécoises montrent un intérêt croissant aux accords inter-universitaires bilatéraux (et privilégient de plus en plus ce cadre d’échanges plutôt que celui de la convention CREPUQ). Ces accords concernent la coopération scientifique internationale en matière d’enseignement, de recherche et/ou les échanges d’étudiants. La plupart des universités québécoises donnent généralement la liste de leurs accords sur leur site Internet.
Depuis le 4 juillet 2008 (voir signature des accords à l’INRS), un nouveau dispositif de coopération universitaire franco-québécoise a été créé. Il s’agit du Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU). Cette structure souple de dialogue et d’orientation est principalement pilotée par le monde universitaire. Ses priorités seront mises en œuvre à travers des appels à projets favorisant le développement de la mobilité professorale, la création de cursus intégrés et de partenariats stratégiques en matière d’enseignement et de recherche, notamment vers l’Europe et l’Amérique du Nord. Site Internet : www.cfqcu.org.
L’Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (OFQJ) intervient également dans la mobilité étudiante en proposant par exemple le programme PECUF (aide financière à la poursuite des études).
Le service pour la science et la technologie du Consulat général de France à Québec favorise les échanges de scientifiques à travers trois principaux programmes de soutien : aux séjours scientifiques de courte durée, à des projets scientifiques, aux cotutelles de thèse.
