La Commission de coopération franco-québécoise (CPCFQ) est un outil de sélection des projets permettant un cofinancement franco-québécois qui s’attache à valoriser des projets dynamiques répondant aux problématiques institutionnelles et de gouvernance contemporaine. Cette coopération vise à appuyer le partage d’expertises et de bonnes pratiques en matière de :
Santé,
jeunesse, emploi, famille, solidarité,
développement durable,
prévention,
immigration,
modernisation et amélioration de l’administration publique,
justice.
Santé
Dans le domaine de la santé, douze projets ont été sélectionnés par la CPCFQ. Plusieurs questions majeures de santé, comme celles de la déficience sensorielle et du langage, de la déficience physique et des maladies rares et médicaments orphelins, sont traitées par des projets portés, du côté français, par la Mutualité d’Anjou-Mayenne, l’Association des paralysés de France et l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale (INSERM).
Le Centre d’activités et de recherches en psychiatrie infanto-juvénile du Centre hospitalier Pitié-Salpêtrière s’intéresse quant à lui aux « traumatismes intentionnels et non intentionnels » avec son projet intitulé « Réseau universitaire franco-québécois sur les psychopathologies associées aux conduites suicidaires à l’adolescence ». Ce projet, régulièrement cité dans les communications sur la coopération France-Québec, aborde un sujet important pour nos sociétés actuelles. Ce d’autant qu’il a produit des résultats tangibles avec la création d’une grille d’analyse de tests et d’une base de données communes pour évaluer les comportements suicidaires à l’adolescence.
L’enjeu lié aux « saines habitudes de vie et obésité », nouvelle thématique du secteur, est quant à lui porté par l’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile-de-France dans un partenariat sur la « Problématique du poids et des habitudes de vie : regards croisés sur les politiques et interventions, dans une perspective de développement durable et de lutte contre les inégalités sociales de santé ».
Enfin, la coopération entre la direction générale des technologies de l’information du ministère de la Santé, les Services sociaux du Québec et l’Agence française des Systèmes d’informations partagées (ASIP Santé) autour de « l’interopérabilité technique et sémantique des systèmes d’information de santé » met en exergue un pan innovant de ce secteur par « l’utilisation des nouvelles technologies » qu’est la télésanté. Cette coopération bénéficie de l’entente entre le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé de la République française et le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec dans le domaine des systèmes de partage et d’échange de l’information de santé.
Jeunesse-emploi-famille-solidarité
Cinq projets appartenant à la thématique Jeunesse-emploi-famille-solidarité sont également soutenus. Deux d’entre eux portent sur « L’emploi des travailleuses et des travailleurs expérimentés/seniors : un enjeu majeur pour les services publics d’emploi » et la « Gestion des programmes d’aide financière aux personnes et aux familles et incitation au travail des prestataires (bénéficiaires) en vue d’une intégration durable en emploi/revenu de solidarité active ». Pôle Emploi en est le coordonnateur français.
Par ailleurs, l’Union sociale pour l’Habitat (USH) inaugure un partenariat autour de l’« Echange d’expertise en matière d’habitation sociale et communautaire : l’évaluation de la performance des organismes gestionnaires de logements et l’approche communautaire » qui s’inscrit dans l’Entente de collaboration en matière d’habitation entre l’Union sociale pour l’Habitat et la Société d’Habitation du Québec.
En ce qui concerne le secteur jeunesse, le projet « Persévérance scolaire et innovation : Pilotage de la coopération franco-québécoise », porté par l’Association nationale des Acteurs de la réussite éducative (ANARE), a été sélectionné.
Enfin, le secteur solidarité se distingue au travers d’un projet intitulé : « Echange d’expertises et de pratiques sur la lutte contre les discriminations, pour l’égalité et la promotion de l’égalité hommes/femmes », géré par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE).
Développement durable et environnement
La thématique Développement durable et environnement concerne neuf projets, dont cinq impliquent différentes antennes régionales du CEMAGREF. Deux sous-thématiques priment : la protection de la biodiversité et les politiques publiques en matière de développement durable. Quant aux autres projets, ils traitent de la lutte contre les changements climatiques et de la gestion de l’eau et des bassins hydrographiques. Le Consulat général de France à Québec soutient par ailleurs un projet de recherche et innovation sur les hydroliennes fluviales dans le Saint-Laurent et la Gironde.
Prévention
S’agissant de la prévention, l’ancienne thématique de la coopération franco-québécoise qu’est le domaine de la sécurité routière, a fait naître trois nouveaux projets pour ce biennum : « Mobilité des séniors », « caractérisation spatiale des conditions propices aux accidents routiers et moyens d’intervention », « le Québec et la France ensemble dans la Décennie d’action de la sécurité routière ». Ces projets mobilisent en France l’Institut national de la Recherche sur les Transports et leur Sécurité, le Laboratoire central des Ponts et Chaussées, et la Délégation à la Sécurité et à la Circulation routière. Ils visent notamment à développer des campagnes de sécurité routière commune.
Immigration
Pour l’immigration, nouvelle thématique de la CPCFQ dotée de son propre groupe de travail depuis 2010, les projets retenus s’intéressent particulièrement aux domaines des flux migratoires, de l’accueil des migrants, de leur formation et intégration. Ainsi, le Groupe de travail franco-québécois sur les flux migratoires et l’intégration des migrants a axé sa coopération autour de la « Création d’un espace de mobilité professionnelle entre la France et le Québec », en adéquation avec les Accords de Reconnaissance mutuelle (ARM). Par ailleurs, les associations France-Québec / Québec-France s’impliquent directement sur la question à travers le projet « Contribution du réseau Québec-France/France-Québec à l’intégration sociale des immigrants des deux pays ».
Modernisation et amélioration de l’administration publique
Trois projets se rapportent à la modernisation et l’amélioration de l’administration publique. Deux d’entre eux sont menés dans le cadre du groupe de travail franco-québécois : l’un, porté par la Mission d’appui aux partenariats publics-privés du MINEFI, concerne les modes de passation de la commande publique ; l’autre porté par la DGAFP du ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, s’intéresse plus précisément à la formation et au renouvellement de la ressource humaine. Forts d’une expérience franco-québécoise de plusieurs années, ces partenaires ont développé des relations étroites.
Enfin, un projet sur « les bonnes pratiques linguistiques dans le monde de l’entreprise », mené par la Délégation générale à la Langue française et aux Langues françaises, se penche sur les questions du bon usage du français versus l’anglais.
Justice
Cinq projets sont menés autour de la thématique justice. L’Ecole nationale de la Magistrature et la Cour d’appel de Versailles sont des partenaires traditionnels de ces projets qui travaillent sur les nouvelles approches en matière de justice, l’aide aux victimes et également, seule nouvelle thématique abordée dans cette section, sur le traitement judiciaire des séparations conjugales. La Direction de la Coopération internationale du ministère de l’Intérieur poursuit pour sa part sa coopération menée depuis plusieurs années, avec la Sûreté du Québec. Pour ce biennum, ils ont choisi d’étudier conjointement les enquêtes sur l’intégrité financière.
Comité d’Action politique France-Québec
Pour finir, s’agissant des échanges menés par le Comité d’Action politique France-Québec (CAPFQ), l’association a proposé pour ce biennum un projet de mise en place d’une étude comparative pour identifier des bonnes pratiques favorisant l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle.
Tous ces projets sont évalués à mi-parcours et sont mis en œuvre sur 2 ans.
