Quelles sont les conditions de recevabilité d’un dossier de nationalité ?

Il convient de produire l’intégralité des pièces demandées dans la liste disponible à la rubrique "nationalité" de ce site. Le dossier peut être déposé après un délai de 4 ans de vie commune à compter de la date du mariage, si le conjoint français est inscrit au registre des Français depuis cette date. Dans le cas contraire, le délai est allongé à 5 ans.

La connaissance de langue française est une condition de recevabilité du dossier.

Voir sur le site : http://consulfrance-quebec.org/Demande-de-nationalite-francaise,15562

publié le 16/04/2013

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