Réforme territoriale : pour des régions plus fortes aux compétences affirmées

Considérées comme des acteurs clés du redressement économique , les régions françaises seront renforcées en passant de 22 à 14. Elles vont ainsi acquérir une taille équivalente aux autres régions européennes et seront ainsi "capables de bâtir des stratégies territoriales", selon le souhait du Président de la République. A ce titre, elles disposeront de compétences stratégiques élargies et d’outils pour accompagner la croissance des entreprises.

JPEGA terme, les régions seront "la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures", a encore détaillé le chef de l’Etat. Et d’ajouter : "elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus".

L’intercommunalité doit être une structure de proximité et d’efficacité de l’action locale

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes, ces dernières demeurant les véritables institutions de proximité pour les habitants. Depuis le 1er janvier 2014, les 36.700 communes de France font partie d’une intercommunalité : communauté de communes, agglomérations urbaines ou encore futures métropoles. Lors des dernières élections municipales, les citoyens ont élu pour la première fois leurs délégués intercommunaux.

Mais de tailles différentes, ces intercommunalités ont aujourd’hui des moyens trop faibles pour porter des projets d’envergure. La réforme proposée par le Président de la République vise par conséquent à amplifier et poursuivre le processus d’intégration des communes pour faire changer les intercommunalités d’échelle. "Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20.000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5.000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés", a précisé le chef de l’Etat.

La suppression du conseil général d’ici à 2020

Autre élément de la réforme : le conseil général sera amené à disparaître progressivement du fait de la création de grandes régions et du renforcement de l’intercommunalité. Pour assurer au mieux cette transition, "une large initiative sera laissée aux élus", a défendu le Président de la République.

publié le 20/06/2014

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