Retraite - pensions

Les différents types de retraite

Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu’un accord a été signé avec la Sécurité Sociale française, etc. Pour tout renseignement concernant ces types de retraite, il faut vous adresser directement à votre caisse.

Le régime le plus courant est toutefois le régime général des salariés, dont la retraite est appelée communément "retraite de la Sécurité Sociale".

  • Tout salarié du commerce et de l’industrie, dès lors qu’il a cotisé un trimestre, peut prétendre à une retraite au titre du régime général. Pour les Français résidant au Québec, la démarche consiste à demander un relevé de carrière à :


Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.T.S.)
www.cnav.fr->http://www.cnav.fr]
75951 PARIS Cedex 19

Pour ce faire, indiquez votre état civil complet, votre adresse et votre numéro de Sécurité Sociale. Joindre à votre demande un/des actes de naissance ou le livret de famille pour les femmes ayant eu des enfants (8 trimestres sont accordés par enfant), et la photocopie du livret militaire et de la carte d’Ancien combattant le cas échéant pour les hommes.

  • Les salariés ayant travaillé et cotisé en France et au Québec peuvent s’adresser à :


Bureau des Ententes de Sécurité sociale
(B.E.S.S.) (Régie des Rentes du Québec)
1055, bd. René Lévesque est - 13ème étage
Montréal (Qc) H2L 4S5

Tél. sans frais . 1 800 565 78 78 (www.rrq.gouv.qc.ca)

Quand faire ouvrir vos droits ?

Adressez votre DEMANDE DE RETRAITE AU B.E.S.S., que vous ayez travaillé ou non au Québec.

En règle générale, à 65 ans, au taux maximum de 50%, même si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires de cotisations (de 150 à 160 selon votre année de naissance, 150 correspondant à l’année 1934 et 160 à l’année 1943). Vous pouvez toutefois prétendre à une retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse à partir de 60 ans. Dans ce cas, soit vous totalisez déjà le nombre de trimestres nécessaires de cotisations, et vous bénéficiez du taux maximum de 50%, soit vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires et le taux maximum de 50% sera diminué de 1.5% par trimestre manquant, et ce jusqu’à un taux minimum de 25%. Mais ce taux diminué qui sera le vôtre ne pourra plus évoluer.

Important  : Toutes les périodes salariées, en France comme au Québec, sont prises en compte pour le calcul de ce taux.

Vous êtes déjà retraité de la Sécurité Sociale. Différentes retenues sont faites sur votre rente :


-  si votre foyer fiscal est au Québec  :
2,8% de cotisation d’assurance maladie (cotisation obligatoire pour tout Français dont le foyer fiscal est à l’étranger
-  si le foyer fiscal est en France
6.6% pour la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.),
0.5% pour le Remboursement de la Dette Sociale (R.D.S.).

NB : cette information concerne le taux de prélèvement sur la retraite et non sur les salaires, ce prélèvement obligatoire ne s’applique pas aux retraités non imposables.

Les retraites complémentaires

Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous à :


  • ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
    Service des Résidents hors de France (www.arrco.fr)
    16-18 rue Jules César
    75012 PARIS
    GIF 011 33 1 71 72 12 00
    GIF 011 33 1 71 72 16 00
    (en province, s’adresser aux CICAS : Centre d’Information et de Coordination d’Action Sociale)
  • AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) : gère le régime de retraite complémentaire obligatoire des cadres - Même adresse que l’ARRCO (www.agirc.fr)
    16-18 rue Jules César
    75012 PARIS
    GIF 011 33 1 71 72 12 00
    GIF 011 33 1 71 72 16 00
  • IRCANTEC (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques) (www.cdc.retraites.fr)
    24, rue Louis Gain
    BP 80726
    49939 ANGERS Cedex 09
  • Centre d’appels : 011 33 2 41 05 25 25

Les retraités du régime général bénéficient souvent d’une retraite complémentaire sans le savoir.

Les pensions des Anciens combattants

Le droit à pension n’est ouvert aux Anciens Combattants détenteurs de la Carte du Combattant qu’à l’âge de 65 ans. Pour tout renseignement, adressez-vous au Consulat général de France.

Adresses utiles
  • Points d’accueil retraite (adresses et honoraires communiqués en téléphonant au 011 33 1 40 37 37 37 ou en consultant le minitel 3615 RETRAITEL)
  • Bureau de la Protection Sociale de la Maison des Français à l’Etranger
    48 rue de Javel
    75 015 Paris
    GIF 011 33 1 43 17 84 68 de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (de 14h à 17h : uniquement pour les prises de rendez-vous pour les ateliers organisés par la MFE)
    GIF mfe@mfe.org

Le Bureau peut fournir des informations sur les organismes compétents (C.F.E., CRE-IRCAFEX, G.A.R.P....)

  • C.L.E.I.S.S. (Centre de Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale, Ancien Centre de Sécurité sociale des Travailleurs Migrants) (www.cleiss.fr)
    11, rue de la Tour des Dames
    75436 Paris cedex 09
    GIF 011 33 1 45 26 33 41
    GIF 011 33 1 49 95 06 50
  • Taux de remboursement des actes et des soins médicaux pris en charge par l’Assurance maladie : www.ameli.fr.

publié le 14/01/2010

haut de la page