Il existe autant de types de retraite que de régimes de Sécurité Sociale : les régimes agricoles (salariés et non-salariés), les régimes des non-salariés (commerçants, artisans, ...), les régimes spéciaux (RATP, SNCF, fonctionnaires, militaires, etc.), les régimes étrangers lorsqu’un accord a été signé avec la Sécurité Sociale française, etc. Pour tout renseignement concernant ces types de retraite, il faut vous adresser directement à votre caisse.
Le régime le plus courant est toutefois le régime général des salariés, dont la retraite est appelée communément "retraite de la Sécurité Sociale".
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.T.S.)
www.cnav.fr
75951 PARIS Cedex 19
Pour ce faire, indiquez votre état civil complet, votre adresse et votre numéro de Sécurité Sociale. Joindre à votre demande un/des actes de naissance ou le livret de famille pour les femmes ayant eu des enfants (8 trimestres sont accordés par enfant), et la photocopie du livret militaire et de la carte d’Ancien combattant le cas échéant pour les hommes.
Bureau des Ententes de Sécurité sociale
(B.E.S.S.) (Régie des Rentes du Québec)
1055, bd. René Lévesque est - 13ème étage
Montréal (Qc) H2L 4S5Tél. sans frais . 1 800 565 78 78 (www.rrq.gouv.qc.ca)
Adressez votre DEMANDE DE RETRAITE AU B.E.S.S., que vous ayez travaillé ou non au Québec.
En règle générale, à 65 ans, au taux maximum de 50%, même si vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires de cotisations (de 150 à 160 selon votre année de naissance, 150 correspondant à l’année 1934 et 160 à l’année 1943). Vous pouvez toutefois prétendre à une retraite de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse à partir de 60 ans. Dans ce cas, soit vous totalisez déjà le nombre de trimestres nécessaires de cotisations, et vous bénéficiez du taux maximum de 50%, soit vous ne totalisez pas le nombre de trimestres nécessaires et le taux maximum de 50% sera diminué de 1.5% par trimestre manquant, et ce jusqu’à un taux minimum de 25%. Mais ce taux diminué qui sera le vôtre ne pourra plus évoluer.
Important : Toutes les périodes salariées, en France comme au Québec, sont prises en compte pour le calcul de ce taux.
Vous êtes déjà retraité de la Sécurité Sociale. Différentes retenues sont faites sur votre rente :
si votre foyer fiscal est au Québec : 2,8% de cotisation d’assurance maladie (cotisation obligatoire pour tout Français dont le foyer fiscal est à l’étranger
NB : cette information concerne le taux de prélèvement sur la retraite et non sur les salaires, ce prélèvement obligatoire ne s’applique pas aux retraités non imposables.
Pour tout ce qui concerne le régime des retraites complémentaires, adressez-vous à :
011 33 1 71 72 12 00
011 33 1 71 72 16 00
011 33 1 71 72 12 00
011 33 1 71 72 16 00 Les retraités du régime général bénéficient souvent d’une retraite complémentaire sans le savoir.
Le droit à pension n’est ouvert aux Anciens Combattants détenteurs de la Carte du Combattant qu’à l’âge de 65 ans. Pour tout renseignement, adressez-vous au Consulat général de France.
011 33 1 43 17 84 68 de 9h30 à 12h30 du lundi au vendredi (de 14h à 17h : uniquement pour les prises de rendez-vous pour les ateliers organisés par la MFE)
mfe@mfe.org
011 33 1 45 26 33 41
011 33 1 49 95 06 50
