Les dates des élections sénatoriales en 2011, de l’élection présidentielle et des élections législatives en 2012 ont été annoncées par Claude Guéant en Conseil des ministres du 11 mai 2011.
La date du 25 septembre 2011 a été retenue pour l’organisation des prochaines élections sénatoriales.
Le nombre de sièges à pourvoir dans cette série s’établit à 170, dont cinq sièges supplémentaires par rapport aux précédents scrutins du fait de la réforme du Sénat de 2003. Seront concernés en métropole, les départements classés dans l’ordre minéralogique de l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales ainsi que ceux d’Ile-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés. Le mandat des sénateurs élus en septembre 2011 s’achèvera en septembre 2017.
Les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux. La désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu le 17 juin 2011.
Les dates du 22 avril 2012 pour le premier tour et du 6 mai 2012 pour le second tour ont été retenues.
Par dérogation au régime de droit commun, le scrutin est organisé le samedi dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain. Pour ces postes, le premier tour aura lieu le 21 avril 2012 et le second le 5 mai 2012.
| Le premier tour de l’élection présidentielle pour les bureaux de vote de Québec aura donc lieu samedi 21 avril 2012 et le second tour samedi 5 mai 2012. |
La période de parrainage débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs, qui interviendra au plus tard en février 2012.
Les élections législatives se dérouleront les 10 et 17 juin 2012 en métropole.
Par dérogation au régime de droit commun, le scrutin est organisé le samedi dans les ambassades et les postes consulaires d’Amérique.
En outre, un délai de 2 semaines est prévu entre les deux tours du scrutin pour l’élection des députés par les Français établis hors de France.
Le calendrier de l’élection des députés par les Français établis hors de France s’établit donc comme suit :
1er tour :
Samedi 2 juin 2012 pour les postes d’Amérique Dimanche 3 juin 2012 pour les postes du reste du monde ;
2nd tour :
Samedi 16 juin 2012 pour les postes d’Amérique Dimanche 17 juin 2012 pour les postes du reste du monde.
| Le premier tour des élections législatives pour les bureaux de vote de Québec aura donc lieu samedi 2 juin 2012 et le second tour samedi 16 juin 2012. |
La principale nouveauté du scrutin résidera dans l’élection de 11 députés par les Français établis hors de France.
