Signature d’arrangements sur la reconnaissance des qualifications professionnelles intéressant les professions de la santé

Paris, le 27 novembre 2009 : Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports a reçu le premier ministre du Québec Jean CHAREST, dans le cadre de l’Entente Québec - France. Ils ont pris part à la signature d’arrangements de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre ordres professionnels québécois et français, portant sur les professions de médecin, de sage-femme, de pharmacien et de chirurgien dentiste. Les représentants de la profession infirmière ont quant à eux signé une lettre d’intention.

Cette cérémonie est la traduction, pour ces professionnels de santé, de « l’Entente » signée le 17 octobre 2008 à Québec entre le Président de la République Nicolas SARKOZY et le Premier ministre Jean CHAREST.

Cet accord politique prévoit que les autorités compétentes françaises et québécoises concluent des arrangements de reconnaissance des qualifications pour chaque profession réglementée. Cela concerne les professionnels, quelle que soit leur nationalité, qui ont obtenu leur qualification soit en France soit au Québec.

Cette reconnaissance doit permettre aux intéressés d’exercer leur profession sur le territoire de l’autre partie, dans des conditions facilitées. Avant de conclure ces arrangements, une comparaison approfondie est menée entre les formations et les champs de compétences respectifs en France et au Québec, selon une méthode inspirée des directives de l’Union européenne en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles.

La mise en œuvre effective des arrangements signés aujourd’hui, rendue possible par les dispositions de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » et ses décrets d’application, devrait intervenir au plus tard à la fin du premier semestre 2010.

Ministère de la Santé et des Sports
Lire le communiqué de presse concernant les médecins.
Lire le communiqué de presse concernant les pharmaciens.
Lire le communiqué de presse concernant les dentistes et les chirurgiens-dentistes.
Lire le communiqué de presse concernant les sages-femmes.

publié le 05/01/2010

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