Simplification des procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d’’identité et des passeports

Pour répondre aux difficultés rencontrées notamment par nos concitoyens nés à l’’étranger, ou nés en France de parents nés à l’’étranger, pour justifier de leur nationalité française, une circulaire destinée à simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes d’’identité et des passeports a été signée conjointement le 1er mars 2010 par le ministre des Affaires étrangères et européennes et le ministre de l’’Intérieur, de l’’outre-mer et des collectivités territoriales.

Cette simplification des procédures va bénéficier notamment aux Français de l’étranger puisqu’’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les ambassades et les consulats à qui ils s’’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’’identité et leurs passeports.

Désormais :

Pour renouveler un titre d’identité ou de voyage, aucun acte état civil ne sera nécessaire quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’’identité sécurisé : carte nationale d’identité sécurisée (CNI plastifiée) ou passeport électronique ou biométrique (passeport avec photo numérisée).
Pour les Français nés à l’’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le Service Central de l’Etat-Civil, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’’acte d’’état-civil d’’un parent établi par le Service Central d’’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.

publié le 08/03/2010

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