Simplification des procédures pour les thèses en cotutelle

Le 27 mai est paru au Journal officiel l’arrêté du 25 mai 2016 régissant les études doctorales en France. Applicable à la rentrée 2016, il permettra de simplifier les procédures de cotutelle internationale de thèse.

Plusieurs changements ont été introduits par le nouvel arrêté publié en mai concernant les modalités de délivrance du diplôme national de doctorat. Parmi elle, le gouvernement réaffirme l’importance du développement des échanges internationaux dans le domaine scientifique en favorisant la mobilité des doctorants entre les universités françaises et étrangères.

Changement majeur : les conventions de cotutelle

Alors que l’arrêté de 2005 permettait seulement de signer des conventions spécifiques pour chaque thèse, le nouveau texte prévoit la mise en place de conventions cadres de cotutelle entre les universités. Il s’agit de conventions standards qui seront accompagnées d’une convention d’application propre à chaque étudiant.

Par ailleurs si les règles applicables aux études doctorales entre la France et le pays étranger sont incompatibles entre elles, les établissements français seront désormais autorisés à déroger à la règle. Toutefois, les nouvelles dispositions devront être indiquées dans la convention de cotutelle.

Consulter l’arrêté du 25 mai 2016

publié le 08/06/2016

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