Consulat général de France à Québec
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Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours

Pièces à fournir

- Preuve de la nationalité française (liste des différents cas)

- L’original de la « COPIE D’ACTE DE NAISSANCE » qui vous sera ensuite restitué (et non le « certificat » qui est incomplet). Pour l’obtenir, s’adresser à : Direction de l’état civil du Québec, 2535 boulevard Laurier, G1V 5C5 ou www.etatcivil.gouv.qc.ca.

- Le livret de famille original (si vous êtes mariés ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français),
sinon les actes de naissance des deux parents :

  • pour les parents français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
  • pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes – demande en ligne) sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ;
  • pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur assermenté (ce document vous sera retourné) ;

- Formulaire de demande de transcription de naissance :

  • pour enfant mineur : document à imprimer format word (52 ko) ou format pdf (26 ko),
    OU
  • pour personne majeure : document à imprimer format word (55 ko) ou format pdf (20 ko) ;
  • + pour les enfants mineurs nés avant le 1er janvier 2005, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement : document à imprimer format word (28 ko) ou format pdf (41 ko) + si l’enfant mineur a plus de 13 ans : document à imprimer format word (43 ko) ou format pdf (43 ko)
  • + pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance => choix de nom possible ;
  • + pour les enfants majeurs, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement : document à imprimer format word (28 ko) ou format pdf (35 ko)
  • + si l’un des prénoms de l’enfant est le nom de famille de la mère  : document à imprimer format word (22 ko) ou format pdf (47 ko)

Le dossier complet peut nous être transmis par la poste

publié le 19 novembre 2013

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