Etat civil et nationalité - Transfert au consulat général de France à Montréal

Message aux Français de la circonscription consulaire du consulat général de France à Québec :

A compter du 1er août 2016, les formalités administratives liées à l’état civil et à la nationalité ne sont plus assurées par ce consulat, mais par le consulat général de France à Montréal.

Nous vous remercions de bien vouloir vous adresser désormais au consulat général à Montréal si vous souhaitez :

  • Faire une publication de bans (certificat de capacité à mariage) avant le mariage ;
  • Déclarer une naissance (avant de vous déplacer, assurez vous que votre dossier est complet en contactant le consulat par courriel : etatcivil.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr. Pour information, les déclarations et les transcriptions ont la même valeur juridique) ;
  • Déclarer un décès (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
  • Faire enregistrer un mariage ;
  • De façon générale, faire transcrire des actes locaux dans les registres de l’état civil français (reconnaissance, naissance, mariage, décès) ;
  • Effectuer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Nous vous rappelons que depuis le 1er avril 2016, vous devez vous adresser à un notaire québécois pour tout service notarial.

La délivrance des passeports, des cartes d’identité sécurisées, l’inscription au registre des Français établis hors de France, les photocopies conformes et les légalisations continuent d’être assurées par le consulat général de France à Québec.

publié le 16/09/2016

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