Ouverture de la campagne des bourses scolaires 2017-2018

La première session de la campagne boursière 2017/2018 en vue de l’attribution des bourses scolaires débutera le 16 janvier. Le dépôt des dossiers devra intervenir dans les conditions fixées ci-dessous du lundi 16 janvier au lundi 13 mars 2017.
Tout dossier parvenu incomplet, sans spécification du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués par le Ministère de l’Education nationale, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) peut leur apporter une aide à la scolarisation, pour couvrir totalement ou partiellement ces frais, sous forme de bourse, accordées sous condition de ressources (familles à revenus modestes) à partir de l’évaluation d’un quotient familial réel net des frais de scolarité. Elle peut être attribuée aux enfants scolarisés dans tous les cycles, du préélémentaire au secondaire, des deux établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale.

- La procédure de demande de bourse est totalement indépendante de la procédure d’inscription du/des enfant(s) dans les établissements scolaires et doit être renouvelée chaque début d’année lors de la première session .

- Elle doit être établie par la personne chez qui réside(nt) le(s) enfant(s) pour le(s)quel(s) une aide est sollicitée.

- Toute déclaration inexacte des ressources entraînera l’exclusion du bénéfice des bourses.

L’élève doit obligatoirement :

- Etre de nationalité française.

- Etre inscrit au registre mondial des Français établis hors de France ainsi que le parent demandeur. Il est impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt du dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois. Merci de vérifier dès à présent la validité de l’inscription consulaire ainsi que celle(s) du/des enfant(s) sur Service-Public.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Dans le cas contraire, procéder à l’inscription ou au renouvellement par internet en précisant l’urgence en vue du dépôt de demande de bourse scolaire.

- Résider avec au moins l’un de ses parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Québec.

- Avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans dans le secondaire.

- Enfin être scolarisé dans l’établissement homologué suivant :

Collège Stanislas (campus de Québec)
1605 Chemin Sainte-Foy
Québec (Qc) G1S 2P1

Téléphone : (418) 527-9998
Courriel : quebec@stanislas.qc.ca

Formulation de la demande

Quand ? :

- Pour la première session : du 16 janvier au 13 mars 2017.

- Pour la seconde session : de la mi-juillet à la troisième semaine de septembre (dates exactes à préciser ultérieurement.

Où ? :

- Pour les premières demandes : une fois le dossier complété, il doit être déposé au consulat sur rendez-vous uniquement, auprès du service des bourses du consulat en appelant le 418 266 2500, sans oublier de laisser vos nom et coordonnées téléphoniques. L’agent en charge conviendra avec vous RV.

- Pour les renouvellements, le dossier complété pourra être déposé : auprès du garde de sécurité à l’entrée du consulat (sous enveloppe à l’attention du service des bourses scolaires) sur rendez-vous (voir procédure paragraphe ci-dessus) ou transmis par voie postale en tenant compte des délais d’acheminement postaux, à l’adresse suivante : Consulat général de France, 500 Grande-Allée Est, 11ème étage, Québec G1R 2J7

Si votre demande de bourses a connu une interruption de plus de 2 ans, le dépôt de votre dossier devra se faire sur rendez-vous également.

Comment ? :

- Remplir le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives (téléchargeables ci-dessous). A défaut de production de tous les documents sollicités, sans explication valable, la demande pourra être rejetée.

- Pour connaître les revenus minima et le mode de calcul du barème d’attribution, consulter la brochure d’information de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sur les bourses scolaires.

Pourquoi ? :

- Les frais susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont :

  • Les frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle ou de première inscription selon le cas.
  • Les frais correspondant à l’achat de manuels scolaires, droits d’inscription aux examens et frais de transport pour un logement situé en dehors de l’île de Montréal uniquement avec quotité avoisinant les 100%. L’utilisation d’un véhicule personnel n’est pas prise en compte.

Pour tout renseignement, contactez le service des bourses scolaires de ce consulat général - Tél : 418-266-2500.

Instruction de la demande

Les services consulaires apprécient la situation familiale du demandeur et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Les revenus pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations familiales, aide familiale, avantages en nature, etc.).

En cas de famille recomposée (remariage, concubinage, PACS), les revenus et les charges du foyer au sein duquel vivent les enfants, pour lesquels une demande de bourses est présentée, sont pris en compte. En cas de séparation ou de divorce réglé par un jugement et de garde exclusive des enfants à l’un des parents, seules les ressources du parent demandeur (pension alimentaire incluse) sont prises en considération. En cas de garde partagée les revenus des deux parents seront pris en compte.

Le calcul est fait en appréciant la situation et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Le service des bourses scolaires s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment.

Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leur attribution et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.

Il est également tenu compte de l’éventuel patrimoine mobilier ou immobilier de la famille. Depuis 2014, les seuils d’exclusion à l’attribution des bourses scolaires en matière de patrimoine mobilier sont fixés à 100 000 € et en matière de patrimoine immobilier à 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/16). Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte au regard de situations particulières.

Les demandes sont instruites par le service des bourses scolaires du consulat. Elles sont ensuite présentées lors du conseil consulaire des bourses scolaires où siègent le Consul général en tant que Président du conseil consulaire et/ou son représentant le consul adjoint, le Chef de chancellerie, les Conseillers consulaires élus, le Conseiller Culturel, les différents représentants des établissements scolaires, des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, des associations de parents d’élèves et des associations des Français à l’étranger. Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive ou leur rejet après avis de la commission nationale des bourses scolaires.

Deux sessions de bourses scolaires ont lieu par an :

1-) Première session  :

Sont examinées :

- Les demandes de renouvellement formulées par les familles déjà bénéficiaires d’une bourse scolaire.

- Les premières demandes concernant les familles déjà ou tout récemment installées dans la circonscription de Montréal. L’inscription effective du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires n’est pas obligatoire pour déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

- Mi-janvier à fin de la seconde semaine de mars : dépôt ou envoi des dossiers au consulat selon les cas de 1ère demande ou renouvellement.

- Fin avril/début mai : premier conseil consulaire des bourses scolaires (au consulat).

- Mi-juin : première commission nationale des bourses à l’A.E.F.E.

- Fin juin/début juillet : notification par lettre des résultats de la commission nationale.

2-) Deuxième session :

Sont exclusivement examinées :

- Les premières demandes formulées par les familles nouvellement installées dans la circonscription consulaire de Montréal ou après la date limite de dépôt des dossiers de la première session ;

- Les demandes ajournées ou rejetées lorsque la révision est sollicitée par des familles contestant la décision prise au premier conseil consulaire des bourses scolaires en apportant des informations complémentaires probantes par rapport au dossier présenté ;

- Les demandes de renouvellement pour les familles qui, pour une raison de force majeure (redoublement de la terminale, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur demande au premier conseil consulaire des bourses scolaires. A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans un des deux établissements scolaires est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses.

Calendrier :

- Mi-juillet à première semaine de septembre : dépôts des dossiers, sur rendez-vous uniquement pour les nouveaux arrivants, auprès du consulat ;

- Fin octobre/début novembre : réunion du second conseil consulaire des bourses scolaires ;

- Mi-décembre : deuxième commission nationale des bourses scolaires ;

- Fin décembre/ début janvier : notification par lettre des résultats de la deuxième commission nationale des bourses scolaires.

Décision

La notification est faite par lettre, par le consulat, dès que les décisions de l’Agence lui sont communiquées. Tout rejet de votre demande, après le premier conseil consulaire, peut faire l’objet d’une révision en second conseil. En cas de rejet après le second conseil, un recours gracieux peut être présenté auprès du directeur de l’AEFE, via le consulat (courte période ouverte après la commission nationale de la mi-décembre jusqu’à fin février. Le montant des bourses scolaires est versé par l’AEFE directement aux établissements scolaires.

publié le 18/01/2017

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