Conditions relatives au mandant et au mandataire

Le vote par procuration n’est possible que si l’électeur est inscrit sur une liste électorale d’une commune de France. Pour 2010, les inscriptions sont closes le 31 décembre 2009, sauf demande d’inscription judiciaire.

Le mandant doit justifier de son identité au moment où est dressée la procuration, laquelle comprend trois volets à remplir par l’intéressé.

Il appartient au mandant de vérifier au préalable que son mandataire est bien inscrit dans la même commune que lui, et d’informer son mandataire de l’existence de la procuration. A Paris, Lyon et Marseille, il et possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France (soit une procuration établie à l’étranger et une établie en France, soit deux procurations établies à l’étranger).

Durée et validité de la procuration

Les procurations peuvent être dressées pour un seul scrutin, pour une année à compter de la date d’établissement ; ou pour une durée maximale de trois ans. Le mandant peut toujours résilier sa procuration. Il peut voter personnellement s’il se présente au bureau de vote avant que le mandataire ait exercé ses pouvoirs. L’application electis conserve un état des procurations de vote en cours et résiliées (depuis moins d’un an) établies par l’électeur de l’étranger au profit d’un électeur inscrit sur la même liste électorale consulaire.

Délai d’acheminement vers la France

Les électeurs sont invités à établir rapidement leur procuration, au plus tard 20 à 30 jours avant la date du scrutin pour qu’elles puissent être prises en compte par les mairies concernées.