Tarifs et modes de paiement des droits de chancellerie

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) : Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés	Pour les paiements par carte : carte de crédit Visa ou Mastercard carte de débit Interac

Tarifs au 31-03-2010
taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.727 €

Nature de l’acte	Tarif immatriculés		Tarif non-immatriculés
	€	$	€	$
immatriculation	gratuit		gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);	gratuit		gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI);	25	34.39	25	34.39
passeport (majeur)	89	122.42	89	122.42
passeport (mineur de 15 ans et plus)	45	61.90	45	61.90
passeport (mineur de moins de 15 ans)	20	27.51	20	27.51
passeport d'urgence	30	41.27	34	46.77
laissez-passer	23	31.64	46	63.27
légalisation de signature	9	12.38	18	24.76
certification de photocopie	7	9.63	14	19.26
transport de corps ou de cendres	27	37.14	46	63.27
attestation de changement de résidence	gratuit		14	19.26
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages	46	63.27	69	94.91
brevet (par page supplémentaire)	23	31.64	32	44.02
minutes 1 ou 2 pages	69	94.91	91	125.17
minutes (par page supplémentaire)	32	44.02	46	63.27
expédition 1 ou 2 pages	27	37.14	37	50.89
expédition (par page supplémentaire)	14	19.26	18	24.76
certificat d’hérédité	7	9.63	14	19.26
détaxe	18	24.76	18	24.76
Visas (pas de paiement en espèces)
	€		$
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM	60		82.53
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études)	99		136.18
Visa pour adoption par un Français	15		20.63
Visa pour TOM/CTOM	9		12.38
Visa de long séjour ½ droit (étudiant)	50		68.78

Date de modification: 31-03-2010

Voir aussi