« Le Laboratoire, épicentre mondial des travaux sur l’incidence des technologies sur la justice »

Pouvez-vous évoquer les missions de votre laboratoire ?

Le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal (le « Laboratoire ») a pour mission centrale d’améliorer l’accès à la justice, grâce à l’informatisation et à la mise en réseau des processus judiciaire et extrajudiciaire. Nos travaux sont entrepris dans la perspective de permettre, à terme, l’optimisation du processus judiciaire traditionnel, de manière à en accroître l’efficacité, à en réduire les coûts et les délais, ainsi qu’à en simplifier les rouages. Ces travaux nous fournissent également l’opportunité de repenser les processus judiciaires afin qu’ils répondent plus adéquatement aux contraintes contemporaines et aux exigences démocratiques d’accès à la justice. Notre démarche se veut proactive et intègre pleinement la position de l’ensemble des acteurs du milieu judiciaire. Le gouvernement, la magistrature, le Barreau et les citoyens participent activement à nos travaux et contribuent à en façonner l’orientation.

À ce titre, nous étudions, dans une salle d’audience à la fine pointe de la technologie, les incidences de la technologie sur la justice et ses intervenants. De plus, nous modélisons certaines étapes du processus judiciaire à travers le développement de plusieurs d’applications logicielles en code ouvert. Finalement, le Laboratoire accorde une importance cruciale au partage et à la démocratisation du savoir juridique et, pour ce faire, organise de nombreux évènements tels que l’École annuelle d’été sur la cyberjustice, en plus de nombreuses simulations de procès.

Il s’agit d’un champ relativement nouveau. Quel est l’état de la recherche ? Existe-t-il des applications de vos travaux dans le système judiciaire ?

Le Laboratoire est situé à l’épicentre mondial des travaux menés sur l’incidence des technologies sur la justice et la mise en réseau du processus judiciaire. Nos travaux contribuent directement à la structuration de ce champ du savoir émergent. Le leadership du Laboratoire nous permet de fédérer la très grande majorité des activités de recherche menées, globalement, en cette matière. J’ai fondé et je dirige le Laboratoire, j’assume la direction scientifique d’un projet de recherche fondamentale concerté sur la cyberjustice, dont les travaux visent à identifier et à développer des solutions concrètes aux problématiques affligeant l’administration de la justice.

Ce projet, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, regroupe 36 chercheurs, œuvrant dans 9 disciplines, au sein de 20 universités et centres de recherche répartis en Amérique, en Europe et en Australie. Ces travaux multidisciplinaires visent, d’une part, à identifier les limites de l’informatisation de la justice et, d’autre part, à modéliser les processus judiciaires. Dans ce contexte, le Laboratoire développe actuellement plusieurs applications logicielles.

Bref, le caractère récent des travaux menés en matière de cyberjustice ne saurait occulter l’indéniable attrait qu’ils présentent pour le système judiciaire. En plus d’une collaboration intellectuelle soutenue avec les autorités gouvernementales et judiciaires, nous sommes sur le point de lancer plusieurs applications logicielles. Ainsi, nous devrions prochainement mettre sur pied un projet-pilote de règlement en ligne des différends dans le cadre de notre partenariat avec le Ministère de la Justice du Québec, de même qu’un système de greffe électronique et un système de gestion informatisée d’une salle d’audience en partenariat avec la Cour municipale de la Ville de Québec.

Madame Taubira prononcera une conférence sur le thème « Libertés individuelles et lutte contre le terrorisme ». Quel rôle le laboratoire peut-il jouer dans ce domaine ?

La cyberjustice est en mesure de proposer des solutions contribuant, au niveau judiciaire, à l’accroissement de l’efficacité de toute mesure visant à préserver la sécurité publique, aussi bien que la protection des libertés individuelles. D’une part, il est indéniable que le recours à la cyberjustice et aux procédés qui en émanent (informatisation, mise en réseau des acteurs, modélisation des pratiques, etc.) peut bénéficier à l’ordre public et, notamment, contribuer au renforcement de toute mesure de sécurité publique. Nous n’avons, par exemple, qu’à penser à la mise en place de conditions et structures centralisées permettant le partage efficient d’informations de justice criminelle entre l’ensemble des parties gouvernementales impliquées. De telles structures, qui impliqueraient d’informatiser les dossiers pénaux et criminels, permettraient, entre autres, aux magistrats, procureurs, policiers, pénitenciers et commissions des libérations conditionnelles de partager confidentiellement toute information sensible et d’identifier rapidement les individus criminalisés présentant un risque sécuritaire accru.

D’autre part, la cyberjustice est en mesure de contribuer, tout aussi efficacement, à la protection des libertés individuelles, et ce, malgré les sévères contraintes qu’implique aujourd’hui la préservation de la sécurité publique. Ainsi, l’informatisation des dossiers judiciaires, que nous venons d’évoquer, serait susceptible d’accroître la transparence du processus judiciaire et de présenter une dimension pédagogique, advenant la mise en place d’une banque numérique de dossiers judiciaires publics. Qui plus est, l’approche collaborative priorisée par le Laboratoire nous a permis de constater que les acteurs du milieu judiciaire considéraient essentielle la prise en compte d’une multitude de facteurs précis. C’est ainsi que, dans le cadre de la conception de modules logiciels, nous tenons compte des principes fondamentaux tels que le droit à la vie privée ou l’indépendance judiciaire. Nous estimons qu’il est possible de pleinement intégrer la protection de ces principes à toute démarche d’informatisation du processus judiciaire, d’une manière telle que la programmation d’un système oriente ses usagers vers le respect desdits principes.

Nous estimons, finalement, que la cyberjustice constitue un outil formidable dans la lutte visant à préserver, dans le contexte sécuritaire, l’équilibre des forces et des intérêts divergents, inhérents aux systèmes judiciaires français et canadien.